Laval: Il oblige la ville à lui trouver du travail

JUSTICE Ce fonctionnaire n'avait plus aucune activité depuis juillet 2015... 

C.C avec AFP

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Illustration: Justice, loi.
Illustration: Justice, loi. — Patrick Semansky/AP/SIPA

Le tribunal administratif de Nantes a contraint la ville de Laval à confier du travail à un de ses agents municipaux qui avait saisi la justice après être resté sans activité pendant plus de 17 mois.

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Un problème de transfert dans l'administration

Le fonctionnaire, employé au service géomatique de la commune, n’a pas été transféré à la communauté d’agglomération de Laval où est désormais regroupée la nouvelle Direction des systèmes d’information et télécommunications. Le tribunal administratif de Nantes a estimé qu’un « harcèlement est constitué depuis juillet 2015 par son absence de transfert au sein du service commun de géomatique créé entre la ville et la communauté d’agglomération ».

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Le Tribunal a enjoint à la ville de Laval de confier à l’agent de maîtrise « des missions effectives correspondant à sa fiche de poste, ainsi que les moyens de les exercer, dans un délai d’une semaine » et de procéder à son évaluation des années 2015 et 2016, dans un délai de trois semaines. La ville de Laval devra également verser à l’agent municipal une somme de 1.000 euros.