Notre-Dame-des-Landes: Les opposants attaquent le nouveau schéma territorial

AEROPORT Le document d’urbanisme a été adopté lundi par les élus de la métropole Nantes/Saint-Nazaire…

J.G. avec AFP

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Les anti-aéroport s'étaient rassemblés le 8 octobre 2016 à Notre-Dame-des-Landes.
Les anti-aéroport s'étaient rassemblés le 8 octobre 2016 à Notre-Dame-des-Landes. — JS Evrard/AFP

C’est la réponse du berger à la bergère. Alors que les élus de la métropole Nantes/Saint-Nazaire ont approuvé lundi le nouveau schéma d’organisation territoriale (Scot), réponse de la France aux observations de la Commission européenne sur les impacts du projet d’aéroport, les opposants ont annoncé mardi qu’ils allaient attaquer ce document d’urbanisme en justice. Le Scot fixe jusqu’en 2030 les choix d’aménagement de cette zone de 1.894 km2 en intégrant les projets de l’Etat et les projets locaux.

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Si le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, situé au nord de Nantes, n’en représente qu’une partie, le Scot a été présenté lundi comme le véhicule juridique choisi par la France pour lever les observations de Bruxelles. La coordination juridique des opposants à l’aéroport, dont les deux associations Acipa et Cédpa, vont attaquer début janvier le Scot devant le tribunal administratif de Nantes, a indiqué Thomas Dubreuil, avocat des requérants.

Un pourvoi devant le Conseil d’Etat début janvier

« Le Scot ne répond pas aux réserves émises sur l’évaluation globale des impacts environnementaux du projet aéroportuaire », a précisé Maître Dubreuil. La Commission européenne considère que les études d’impact réalisées équipement par équipement n’ont pas permis de faire apparaître dans leur totalité l’ensemble des effets négatifs du projet d’aéroport sur l’environnement du territoire concerné.

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Les opposants considèrent par ailleurs que la synthèse environnementale réalisée en 2015 sur le projet d’aéroport et annexée récemment au Scot ne fait que « reprendre des données antérieures » et « ne constitue pas une nouvelle évaluation des impacts ». Les requérants vont également se pourvoir début janvier devant le Conseil d’Etat pour contester l’arrêt de la cour d’appel administrative de Nantes, qui a rejeté le 14 novembre les requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport.