Nantes: Des dispositifs pour rassurer et «libérer la parole» des femmes battues

VIOLENCES CONJUGALES Le parquet de Nantes constate que de plus en plus de victimes osent parler et déposer plainte…

Frédéric Brenon

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Illustration d'une femme battue et de violences conjugales.
Illustration d'une femme battue et de violences conjugales. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Depuis le début de l’année, 825 affaires de violences conjugales ont été enregistrées par le parquet de Nantes. C’est peu, très peu, en comparaison des 35.000 femmes victimes de violences l’an passé en Loire-Atlantique, selon une estimation du conseil départemental. Il faut dire que la plupart des faits restent cachés, tant il est difficile pour les victimes d’oser en parler et, surtout, déposer plainte.

Pour autant, il y aurait « du mieux ». Les nouveaux dispositifs prévus par la loi auraient permis de « libérer la parole », estime le parquet de Nantes, qui a dressé un état de lieux à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Six téléphones portables en cas de danger

« Il y a de plus en plus de femmes qui brisent le silence, de plus en plus de dépôts de plainte et de poursuites judiciaires », constate Charlotte Gazzera, vice-procureure, référente en matière de violences conjugales. Entre 2014 et 2015, plusieurs mesures visant à renforcer la protection des victimes ont en effet été lancées.

Charlotte Gazzera, vice-procureure près le TGI de Nantes, référente en matière de violences conjugales.
Charlotte Gazzera, vice-procureure près le TGI de Nantes, référente en matière de violences conjugales. - F.Brenon/20Minutes

La plus emblématique est peut-être le Téléphone grave danger (TGD). Cinq de ces portables dotés d’un accessoire prévenant les secours en cas de besoin ont été mis à disposition de femmes battues de la région nantaise depuis un an. Même si aucune alerte n’a, pour l’heure, été déclenchée, « la présence de l’appareil rassure », estime Charlotte Gazzera. L’obligation de signaler ses déplacements afin que la gendarmerie ou la police locales soient prévenues du dossier est, en revanche, jugée contraignant par les victimes.

Un sixième téléphone sera disponible dans les prochains jours. « Une dizaine serait plus confortable pour répondre aux demandes », estime Charlotte Gazzera, qui souhaiterait que les collectivités en « financent davantage ».

Eloignement du domicile et ouverture d’enquête plus facile

Une autre mesure permet, en cas d’ouverture de procédure pénale, d’exclure du domicile conjugal l’auteur de coups et de l’héberger temporairement à l’hôtel jusqu’à l’audience. « Avant, c’était le plus souvent les victimes qui étaient contraintes de quitter leur foyer en urgence », rappelle la vice-procureure. Une soixantaine d’hommes violents ont ainsi été éloignés de leur domicile l’an dernier.

Autre progrès pour les femmes battues, le protocole d’ouverture d’enquête pour violences conjugales a été assoupli. Il permet, selon les circonstances, d’engager des poursuites même lorsque la victime ne souhaite pas déposer plainte ou demande à ce que le mis en cause ne soit pas entendu. « Une enquête peut être déclenchée suite au signalement d’un parent ou d’un proche », précise Charlotte Gazzera.

Des stages pour les conjoints violents

Enfin, des « stages de responsabilisation » sont également mis en place depuis 2014 à l’intention des conjoints violents. Ce sont des stages de deux jours proposés par le procureur dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites ou d’un sursis mise à l’épreuve. Une quarantaine d’hommes y ont assisté l’an passé. Quatorze ne sont pas allés au stage et ont été jugés.

« Les participants découvrent qu’ils ne sont pas tous seuls, qu’ils peuvent dire stop à la spirale de la violence. Pour certains, c’est très efficace. Pour d’autres, non. Les violences conjugales sont malheureusement un domaine où il y a beaucoup de récidives. »

Selon le parquet, environ 90 % des poursuites pour violences conjugales donnent lieu à une sanction pénale allant du simple rappel à la loi à l’emprisonnement.

Marche à 17 h 30 ce vendredi

L’Espace Simone de Beauvoir appelle le public à participer ce vendredi à une marche contre toutes les formes de violences faites aux femmes.  A 17 h 30, au départ de la place du Commerce