Notre-Dame-des-Landes: Les juges vont-ils décider d'un coup d'arrêt aux travaux? Réponse ce lundi
JUSTICE La cour administrative d’appel de Nantes va se prononcer ce lundi après-midi sur la validité d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport...
C’est une étape importante dans le dossier . La cour administrative d’appel de Nantes va se prononcer ce lundi après-midi sur la validité d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport. Des textes indispensables à leur démarrage (le gouvernement le voulait ), que contestaient les opposants au transfert. La décision des sept juges sera connue vers 14h.
De quels éléments dispose-t-on?
Alors que les opposants en première instance, en 2015, le rapporteur public leur a cette fois donné raison. Lundi dernier, il a de manière inattendue , dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées ».
Pris en 2013, ces textes autorisent AGO-Vinci (le concessionnaire du futur aéroport) et l’Etat à déroger aux interdictions de destructions des zones humides et des espèces protégées. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par les juges administratifs. Reste à savoir si ce sera le cas cet après-midi.
Quels sont les arguments du rapporteur public ?
Prévues par le Code de l’environnement, les dérogations que prévoient les arrêtés ne sont possibles que si le projet est d’intérêt public majeur et en l’absence de solution alternative. Or, a estimé la magistrate Christine Piltant, il en existe une selon elle, à savoir Nantes-Atlantique.
Ce n’est « pas l’aéroport idéal », en raison notamment de son unique piste et du bruit occasionné par le survol du centre-ville de Nantes, a souligné la magistrate. Mais à long terme, son réaménagement -dont le coût est évalué par des experts à 825 millions d’euros pour une capacité de neuf millions de passagers- « présente des inconvénients moins dommageables » que la construction du nouvel aéroport, chiffrée à 992 millions pour autant de passagers.
Quel est l’état d’esprit des opposants à l’aéroport ?
Les requérants sentent le vent tourner en leur faveur mais se veulent prudents. « Même si le résultat est positif, la lutte va continuer pour obtenir l’abrogation de la déclaration d’utilité publique » du projet, indique Julien Durand, , principale association contre le transfert.
Suivant l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel, les parties pourront saisir le Conseil d’Etat, mais « sur des questions de droit uniquement », rappelle Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants.