Notre-Dame-des-Landes: Les juges vont-ils décider d'un coup d'arrêt aux travaux? Réponse ce lundi

JUSTICE La cour administrative d’appel de Nantes va se prononcer ce lundi après-midi sur la validité d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport...

J.U. avec AFP
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A picture taken on November 7, 2016 Le code de l'environnement d'un avocat des requérants / AFP PHOTO / DAMIEN MEYER
A picture taken on November 7, 2016 Le code de l'environnement d'un avocat des requérants / AFP PHOTO / DAMIEN MEYER — AFP

C’est une étape importante dans le dossier . La cour administrative d’appel de Nantes va se prononcer ce lundi après-midi sur la validité d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport. Des textes indispensables à leur démarrage (le gouvernement le voulait   ), que contestaient les opposants au transfert. La décision des sept juges sera connue vers 14h.

De quels éléments dispose-t-on?

Alors que les opposants  en première instance, en 2015, le rapporteur public leur a cette fois donné raison. Lundi dernier, il a de manière inattendue  , dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées ».



Pris en 2013, ces textes autorisent AGO-Vinci (le concessionnaire du futur aéroport) et l’Etat à déroger aux interdictions de destructions des zones humides et des espèces protégées. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par les juges administratifs. Reste à savoir si ce sera le cas cet après-midi.

Quels sont les arguments du rapporteur public ?

Prévues par le Code de l’environnement, les dérogations que prévoient les arrêtés ne sont possibles que si le projet est d’intérêt public majeur et en l’absence de solution alternative. Or, a estimé la magistrate Christine Piltant, il en existe une selon elle, à savoir  Nantes-Atlantique.

Ce n’est « pas l’aéroport idéal », en raison notamment de son unique piste et du bruit occasionné par le survol du centre-ville de Nantes, a souligné la magistrate. Mais à long terme, son réaménagement -dont le coût est évalué par des experts à 825 millions d’euros pour une capacité de neuf millions de passagers- « présente des inconvénients moins dommageables » que la construction du nouvel aéroport, chiffrée à 992 millions pour autant de passagers.

Quel est l’état d’esprit des opposants à l’aéroport ?

Les requérants sentent le vent tourner en leur faveur mais se veulent prudents. « Même si le résultat est positif, la lutte va continuer pour obtenir l’abrogation de la déclaration d’utilité publique » du projet, indique Julien Durand, , principale association contre le transfert.

Suivant l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel, les parties pourront saisir le Conseil d’Etat, mais « sur des questions de droit uniquement », rappelle Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants.