Eborgné par un Flash-ball à Nantes: Le rapporteur public pointe une faute de l'Etat

JUSTICE Pierre Douillard, âgé de 25 ans aujourd'hui, a perdu l'usage d'un oeil en 2007 à Nantes après avoir été atteint d'une balle de LBD40...

20 Minutes avec AFP

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Flashball de la police nationale. Photo d'illustration. AFP PHOTO / BERTRAND GUAY
Flashball de la police nationale. Photo d'illustration. AFP PHOTO / BERTRAND GUAY — AFP

C’est un rebondissement dans cette affaire qui remonte à 2007. Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a considéré ce vendredi que le ministère de l’Intérieur avait « commis une faute » en autorisant l’utilisation d’armes à balles souples. Un tir de cette sorte de super Flash-Ball avait éborgné un jeune homme, Pierre Douillard alors âgé de 17 ans. L’accident avait eu lieu lors d’une manifestation lycéenne à Nantes.

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« Le ministère de l’Intérieur a commis une faute en autorisant l’utilisation de l’arme LBD, alors en cours d’expérimentation », a estimé le rapporteur public dans ses conclusions, selon lesquelles les policiers dotés de cette arme n’avaient pas reçu « une formation suffisante ». Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur, l’Etat devra verser près de 67.000 euros de dommages et intérêts à Pierre Douillard. Le délibéré sera rendu le 25 novembre.

Une balle de LBD40 

La victime, 25 ans aujourd’hui, a perdu l’usage d’un œil après avoir été atteint d’une balle de LBD40. L’accident serait survenu « après un long épisode de harcèlement et de voies de fait commises à l’encontre des forces de police ». Le rapporteur public retient aussi l’hypothèse que Pierre Douillard aurait lui même lancé une pierre sur les forces de l’ordre, ce que ce dernier conteste.

Son avocat, Maître Etienne Noël, a affirmé que son client n’avait « pas participé de manière active à la manifestation » et rappelé que « le brigadier de police, auteur du tir, a toujours formellement déclaré qu’il avait tiré sur une autre personne que Pierre Douillard ».

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Une quarantaine de personnes blessées

Lors de l’audience, Pierre Douillard a estimé qu'« il n’est pas question d’argent ici, mais d’obtenir la reconnaissance de l’extrême dangerosité du lanceur de balles de défense, arme régulièrement utilisée par les forces de l’ordre lors de manifestations et qui, comme le Flash-Ball, a blessé une quarantaine de personnes depuis le 27 novembre 2007 ».

Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier, considérant que celui-ci avait bien effectué le tir incriminé mais que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée.