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PROJET D'AEROPORTLe droit au logement, nouvelle atout de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes?

Notre-Dame-des-Landes: Une expulsion négligerait le droit au logement, selon des habitants de la ZAD

PROJET D'AEROPORT
Plusieurs dizaines d'habitants de la ZAD ont annoncé ce lundi qu'ils ne se considéraient pas comme «expulsables»...
NOTRE DAME DES LANDES, le 25/11/2012 la ZAD
NOTRE DAME DES LANDES, le 25/11/2012 la ZAD - FABRICE ELSNER/20MINUTES
Julie Urbach

Julie Urbach

Ils jouent une nouvelle carte. Alors que sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes se rapproche, « des dizaines d’habitants » de la zone où doit s’installer le futur aéroport qu’ils ne se considéraient pas comme « expulsables ».

Ils assurent en effet que contrairement à , ils n’ont pas eu connaissance d’une quelconque procédure, laquelle n’a donc pas pu être contestée devant un juge. « Il y a sur la zone une soixantaine de lieux de vie. Des fermes, des maisons abandonnées que nous avons retapées, des habitats autoconstruits, expliquent-ils. Ce sont juridiquement nos domiciles, (…) protégés par le droit au logement qui offre un droit à se défendre. »

« Appel à la transparence »

Selon eux, aucun huissier ne serait passé depuis 2012 pour relever les identités des personnes qui y vivent. L’un des avocats de ces habitants, Me Stéphane Vallée, va donc demander de rendre publiques d’éventuelles procédures et décisions, afin de les attaquer.

« On se doute que certaines ont été prises, mais de manière anonyme, et donc non contradictoire, explique l’avocat. Pourtant, certaines personnes ont pris les devants et se sont signalées pour justement pouvoir expliquer leur situation devant un juge et demander des délais supplémentaires. On demande qu’une nouvelle décision puisse être rendue. Après, ce sera au tribunal de faire droit, ou pas. »

Pour autant, selon l’avocat, AGO n’a aucune obligation de donner suite à la requête, sauf à répondre à cet « appel à la transparence » et à « mieux considérer le droit au logement » lancé par les habitants de la . « Si AGO ne le fait pas, ils se fragilisent vis-à-vis des recours que l’on fera en urgence, en cas d’évacuation », complète Me Pierre Huriet.

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