Loire-Atlantique: Arrêts de travail truqués, fausses déclarations… 1.500 fraudes à la Sécu en deux ans

SANTE En 2014 et 2015, la CPAM de Loire-Atlantique a récupéré 3,3 millions d'euros qui étaient sortis des caisses frauduleusement...

Julie Urbach

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Illustration d'une consultation chez un medecin generaliste en Essonne . Carte vitale
Illustration d'une consultation chez un medecin generaliste en Essonne . Carte vitale — V. WARTNER / 20 MINUTES

Un arrêt de travail dont la date a été modifiée avec un stylo d’une autre couleur, un assuré qui déclare avoir été remboursé pour un acte médical qu’il n’a pas subi… L’assurance maladie de Loire-Atlantique, comme à l’échelle nationale, est fréquemment confrontée à des cas de fraude, de la part de particuliers ou de professionnels de santé.

En 2014 et 2015, elle a d’ailleurs récupéré la somme de 3,3 millions d’euros qui était sortie de ces caisses à la suite d’escroqueries, selon un bilan dévoilé jeudi. Cela correspond à quelque 1.379 fraudes, « un volume d’affaires assez important », estime Pierre Rousseau, le directeur général de la CPAM de Loire-Atlantique. L’organisme rembourse chaque année à hauteur de 3 milliards d’euros de prestations.

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Suspension de droits

Ainsi, dans les bureaux de la rue Gaetan-Rondeau sur l’île de Nantes, une équipe d’une vingtaine de personnes est chargée d’étudier les dossiers et lutter contre le phénomène. Environ 600 dossiers de couverture maladie universelle complémentaire (sur 50.000) ont par exemple été analysés. Résultat : 84 suspensions de droits ont été décidées. « Il s’agit le plus souvent de fausses déclarations de ressources, continue Pierre Rousseau. Les gens ne savent pas que nous avons désormais de nouveaux moyens, comme le droit de communication bancaire, pour vérifier certaines informations. » Ce n’est pas plus glorieux lors des contrôles au domicile d’assurés en arrêt de travail : cet été, 84 % des personnes étaient absentes de chez elle, sur les 98 visites effectuées.

Les professionnels de santé sont aussi épinglés, souvent après des actes déclarés mais en fait non réalisés. Des interdictions d’exercer ont même été prononcées (comme récemment pour un pharmacien du département qui a été suspendu deux ans) « notamment en cas de prescriptions médicales non conformes, comme des dérivés morphiniques qui alimentent des réseaux », explique le docteur Bernard Bonneau, chef du service médical.

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Une fraude à 265.000 euros

En général, en plus de rembourser la somme détournée, les assurés fautifs écopent de pénalités financières de quelque centaines d’euros. D’autres dossiers sont cependant passés devant le tribunal et ont donné lieu à des peines de prison. Un transporteur médical a par exemple été condamné à 9 mois avec sursis et 17.523 euros d’amende après avoir facturé des déplacements non effectués et des surfacturations. Il a aussi dû rembourser la CPAM du montant de l’escroquerie, qui s’élevait à… 265.196 euros.