Notre-Dame-des-Landes: Le Conseil d'Etat valide la consultation du 26 juin

AEROPORT La plus haute judiriction administrative a rejeté le recours visant à suspendre ou annuler le vote de dimanche sur le transfert de l'aéroport...

F.B. avec AFP
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Illustration d'un bulletin de vote déposé dans une urne.
Illustration d'un bulletin de vote déposé dans une urne. — FABRICE ELSNER/20MINUTES

Saisi par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Conseil d’Etat examinait ce lundi les recours formulés contre la consultation prévue le 26 juin auprès des électeurs de Loire-Atlantique. La plus haute juridiction administrative vient de rendre sa décision : le vote aura bien lieu dimanche.

Le Conseil d’Etat, qui statuait en formation collégiale, composée de neuf juges, a en effet rejeté la requête en référé visant à annuler ou suspendre le scrutin.

Deux autres recours

Cette requête avait été déposée le 3 juin par les deux principales associations opposées à ce projet contesté, l’Acipa et le Cedpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples installés sur les terres prévues pour accueillir le futur aéroport.

Ceux-ci estimaient que cette consultation n’avait pas de sens dans la mesure où le projet était suffisamment abouti. Ils considèrent aussi que les contours du projet n’ont cessé de changer et que les citoyens ne sont pas clairement informés avant de voter dimanche.

Le Conseil d'Etat a jugé que «les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d'aucune erreur ou ambigüité, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué».

 

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Deux recours supplémentaires, visant cette fois à suspendre et à annuler l’ordonnance autorisant cette consultation, ont été déposés par les opposants. Le Conseil d’Etat les examinera mercredi.