Notre-Dame-des-Landes: Deux nouveaux recours déposés devant le Conseil d'Etat

CONSULTATION La requête vise à suspendre et à annuler l'ordonnance autorisant la consultation sur le transfert de l'aéroport...

20 Minutes avec AFP

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Des opposants au projet d aeroport de Notre Dame des Landes manifestent devant le tribunal administratif de Nantes durant l audience au cours de laquelle 17 recours portant sur la loi sur l eau et les especes protegees sont examines. Nantes le 18 06 2015./SALOM-GOMIS
Des opposants au projet d aeroport de Notre Dame des Landes manifestent devant le tribunal administratif de Nantes durant l audience au cours de laquelle 17 recours portant sur la loi sur l eau et les especes protegees sont examines. Nantes le 18 06 2015./SALOM-GOMIS — SIPA

Ils ne lâchent rien. Des opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes ont déposé mercredi deux nouveaux recours devant le Conseil d’Etat. Le but est de suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin.

La plus haute juridiction administrative avait déjà été saisie en urgence le 3 juin par plusieurs associations et requérants individuels, qui demandent la suspension du décret organisant cette consultation, ainsi que son annulation. Le Conseil d’Etat doit se prononcer lundi après-midi.

L’ordonnance dans le viseur

Deux nouveaux recours, visant cette fois à suspendre et à annuler l’ordonnance autorisant cette consultation, ont été déposés mercredi après-midi, l’un par France Nature Environnement, l’autre par la Confédération paysanne, Attac 44 et le syndicat Solidaires, a indiqué l’avocat de ces derniers, Sébastien Le Briéro, confirmant une information de Presse-Océan.

Aucune date d’audience n’a encore été fixée, a ajouté l’avocat, qui considère qu’il « serait pertinent de grouper les débats lundi », ces deux actions en justice étant selon lui « parallèles et complémentaires ».

Périmètre de la Loire-Atlantique

L’ordonnance, publiée au Journal officiel le 22 avril, pose « un problème de légitimité par rapport aux collectivités locales » qui participent au financement du projet d’aéroport mais qui n’ont pas été consultées par l’Etat, le périmètre retenu étant celui de la Loire-Atlantique, estime notamment Me Le Briéro.

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Autre argument mis en avant par l’avocat, le « non-respect de la loi Macron du 6 août 2015, qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet [pris en 2008] ».