Notre-Dame-des-Landes: L'examen du référé contre la consultation repoussé au 20 juin

JUSTICE Des opposants au projet de transfert de l'aéroport ont déposé une requête visant à annuler ou suspendre le scrutin du 26 juin. Elle sera examinée le 20... 

F.B. avec AFP

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Des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes lors d'une manifestation à Nantes, le 22 février 2014.
Des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes lors d'une manifestation à Nantes, le 22 février 2014. — SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA

Saisi en urgence par les des opposants au projet de transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes, le Conseil d'Etat a finalement décidé ce lundi après-midi de reporter sa décision concernant la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique.

Ce mardi, il a annoncé qu'elle serait examinée le 20 juin lors d'une séance publique à 11h. «Le Conseil d’Etat statuera en formation collégiale, composée de 9 juges. La décision sera rendue le 20 juin dans l’après-midi, à l’issue du délibéré qui suivra l’audience du matin.»

La requête en référé demandait l'annulation ou la suspension du scrutin prévu le 26 juin. Le juge des référés de la plus haute juridiction administrative a préféré renvoyer l'affaire à une formation collégiale, plus solennelle.

Une question sur un projet déjà abouti?

La requête avait été déposée le 3 juin par les deux principales associations opposées à ce projet contesté, l’Acipa et le Cédpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples installés sur les terres prévues pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, expulsables depuis le 25 janvier.

L'avocat des demandeurs, Me Erwan Le Moigne, a estimé que cette consultation n'avait de sens que si le projet n'était «pas abouti», or il y a déjà eu pour le futur aéroport «quatre arrêtés de démarrage des travaux», et des fonds publics ont déjà été engagés. Le juge du Conseil d'Etat a estimé qu'il s'agissait là d'une question «délicate».

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Les contours du projet jugés flous

Il a également demandé plus d'informations sur un autre point soulevé par les opposants au projet, pour qui les électeurs ne savent pas exactement sur quoi ils sont consultés.

Les associations soutiennent ainsi que les contours du projet n'ont cessé de changer (la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a ainsi annoncé le 6 avril que le nouvel aéroport n'aurait qu'une piste, au lieu de deux prévues initialement) et que les citoyens ne sont pas clairement informés du maintien d'une activité sur l'actuel aéroport de Nantes.

« Si le Conseil d’Etat dit qu’il suspend (le décret), il n’y aura pas de consultation le 26, cela aurait pour effet de décaler la consultation ou de la reporter sine die », a-t-il assuré.