Notre-Dame-des-Landes: Comment se déroulera la fameuse consultation du 26 juin

AEROPORT Les électeurs de Loire-Atlantique sont appelés à se prononcer par les urnes le 26 juin sur le projet de transfert d’aéroport…

Frédéric Brenon

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Illustration d'un bulletin de vote déposé dans une urne.
Illustration d'un bulletin de vote déposé dans une urne. — FABRICE ELSNER/20MINUTES

C’est le 26 juin qu’aura lieu la fameuse consultation locale portant sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Pour lever les doutes que pourraient avoir les électeurs sur ce « scrutin particulier », nouveau en France et non soumis au code électoral, le préfet de Loire-Atlantique a fait le point ce mardi soir sur les modalités de vote et d’organisation. Ce qu’il faut en retenir.

Qui pourra voter ?

Seuls les 967.500 électeurs de Loire-Atlantique pourront participer à la consultation, soit 212 communes concernées. Ceux qui ne pourront pas se déplacer peuvent voter par procuration.

L’information en amont

Chaque électeur reçoit cette semaine des bulletins de vote « Oui » et « Non ». Un dossier d’information présentant les enjeux du projet de façon la plus claire et objective possible sera mis en ligne à partir de vendredi sur le site www.nddl-debatpublic.fr. Par souci d’égalité, chaque mairie devra mettre à la disposition des habitants un point d’accès à Internet.

La campagne

Déjà ouverte par les militants du « oui » et du « non », la campagne s’achèvera le 24 juin à 23 h 59. « Il ne s’agit pas d’une campagne officielle » précise le préfet. Pour autant, elle s’en rapproche. Les mairies n’ont pas le droit d’utiliser les panneaux électoraux mais peuvent autoriser la communication sur les panneaux d’expression libre. Contrairement aux associations, les collectivités n’ont pas le droit d’acheter des encarts publicitaires et doivent veiller à la neutralité de leurs publications.

Affiches de campagne pour la consultation sur Notre-Dame-des-Landes.
Affiches de campagne pour la consultation sur Notre-Dame-des-Landes. - F.Brenon/20Minutes

Quelle question ?

Il faudra répondre à la question : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ». Le projet cité est celui d’un nouvel aéroport à deux pistes, déclaré d’utilité publique en 2008, et non pas celui à une seule piste suggéré par la ministre Ségolène Royal en avril.

Comment voter ?

Le scrutin sera ouvert de 8h à 18h. Il devrait se prolonger jusqu’à 19h à Saint-Herblain et Rezé et jusqu’à 20h à Nantes. Les bulletins de vote modifiés ne seront pas valides. Il n’y aura pas de commission de contrôle pour veiller sur les bureaux. « La police du bureau de vote appartient au président du bureau de vote », précise le préfet. Le dépouillement des bulletins est public.

Quelles conséquences ?

Le scrutin est une consultation pour avis. Ce dernier n’aura donc pas forcément valeur de décision sur l’avenir du projet. « Ce sera au gouvernement d’apprécier les conséquences de l’avis qui sera exprimé », fait savoir le préfet. « Si la population est favorable, le projet se poursuivra. Si c’est non, l’Etat devra en tirer les conséquences », s’est engagé François Hollande en février.