Notre-Dame-des-Landes: Des opposants au projet condamnés après une opération escargot

JUSTICE Ce mardi, le tribunal correctionnel de Nantes a reconnu coupables les onze prévenus du délit d'entrave et a prononcé des peines d'amende...

20 Minutes avec AFP

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Operation escargot des agriculteurs membre du COPAIN contre l aeroport de Notre Dame des Landes  NDDL Credit:SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA/1601121807
Operation escargot des agriculteurs membre du COPAIN contre l aeroport de Notre Dame des Landes NDDL Credit:SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA/1601121807 — SIPA

Onze opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont été condamnés mardi à Nantes à des amendes pour avoir entravé la circulation lors d'une opération escargot le 12 janvier sur le périph. Le tribunal correctionnel de Nantes a reconnu coupables les prévenus, âgés de 20 à 66 ans, du délit d'entrave. Il a estimé que leur objectif était bien «le blocage» du périphérique lors d'une action concertée, en roulant à une vitesse anormalement basse à une heure de grande affluence, tôt le matin.

Les peines vont de 400 euros d'amende, dont 200 euros avec sursis, à 600 euros d'amende sans sursis, selon leurs revenus, pour «entrave à la circulation». Le délit est passible de deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende. Les prévenus ont dix jours pour faire appel.

Peines inférieures aux réquisitions

Le ministère public avait requis en début de matinée des peines de 105 heures de travaux d'intérêt général (TIG), assorties d'une peine de deux mois de prison ferme si elles n'étaient pas exécutées dans les 18 mois. Des peines de 90 jours-amende à 10 euros, soit 900 euros, avaient été demandées contre les prévenus qui ne souhaiteraient pas exécuter ces TIG.

La substitut du procureur Charlotte Gazzera avait souhaité, en demandant ces «peines si hautes, (...) sanctionner durement» ces prévenus dont l'intention était «de bloquer la circulation» mais aussi «toute la société». La défense avait ensuite souligné le «caractère exceptionnel de la répression» visant les opposants au transfert de l'aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes, les seuls poursuivis en correctionnelle pour des manifestations de ce type.

Dix-neuf personnes déjà condamnées

Cette opération escargot du 12 janvier avait été organisée à la veille d'une audience cruciale, devant examiner les demandes d'expulsion de onze familles et quatre exploitants agricoles «historiques», vivant sur le périmètre du futur aéroport.  Dix-neuf autres participants avaient été condamnés le 24 février pour les mêmes faits à une amende de 200 euros avec sursis chacun. Ils ont tous fait appel, selon l'un de leurs avocats, Pierre Huriet.