Notre-Dame-des-Landes: Un référendum local est désormais possible juridiquement

AEROPORT L'ordonnance permettant à l'Etat de décider d'une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l'environnement a été publiée...

F.B. avec AFP

— 

Image de synthèse du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Image de synthèse du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. — ©JFA

L’obstacle juridique permettant la tenue d’un référendum local sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est levé. Une ordonnance permettant à l’État de décider une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l’environnement a été publiée ce vendredi au Journal officiel.

Cette ordonnance modifie le Code de l’environnement. « L’Etat peut consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique », stipule-t-elle.

Le 26 juin en Loire-Atlantique

Le référendum local sur le projet controversé d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, pour remplacer le site de Nantes Atlantique, est prévu le 26 juin, a annoncé début avril la ministre de l’Environnement Ségolène Royal. Selon elle, la question serait simplement : « Oui ou non, voulez-vous le transfert de l’ancien aéroport vers un aéroport à Notre-Dame-des-Landes ? »

L’ordonnance indique que « l’aire de la consultation correspond à celle du territoire couvert par l’enquête publique dont ce projet a fait l’objet ». Lorsque plusieurs enquêtes publiques ont été réalisées, le périmètre s’étend « à l’ensemble du territoire couvert par ces enquêtes ». Pour le dossier de Notre-Dame-des-Landes, la consultation sera donc limitée au département de Loire-Atlantique.

« Un grand bricolage juridique » pour les opposants

Pour Françoise Verchère, co-présidente du Cedpa (Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport), cette ordonnance est « un grand bricolage juridique pour essayer de relégitimer un mauvais projet »..

«Une affaire aussi mal engagée ne peut se résoudre par un processus qui l’est tout autant », a-t-elle affirmé. « La consultation prévue est du même tonneau que la déchéance de nationalité ».

De son côté, l’Acipa, principale organisation d’opposants à Notre-Dame des Landes, a estimé que « cette éventuelle consultation citoyenne ne peut en aucun cas légitimer un projet (…) qui est illégal ».

« Le projet a déjà fait l’objet de procédures incalculables »

Du côté des pro-aéroport, Alain Mustière, qui préside l’association « Des ailes pour l’ouest », a jugé que « l’essentiel est le projet qui sera soumis à la consultation ». « Nous avons accepté cette consultation, bien que le projet ait déjà fait l’objet de procédures incalculables, à condition que ce soit sur le projet de 2008 (un aéroport avec deux pistes) qui a fait l’objet de la déclaration d’utilité publique en 2008. Si ce n’est pas le cas, nous sommes très réservés sur le vote qui sera émis », a-t-il déclaré.

Le 6 avril, Ségolène Royal avait déclaré que si un aéroport était construit, il n’aurait qu’une seule piste, au lieu des deux prévues. Elle avait fait cette déclaration au lendemain de la publication d’un rapport d’experts qui estimait que le projet actuel était « surdimensionné ».