FC Nantes: Une belle rentrée d'argent pour le FCN dès ce vendredi?

FOOTBALL Le Conseil d'Etat doit étudier l'affaire Touré, ce vendredi...

David Phelippeau
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Abdoulaye Touré, le joueur par qui tout a commencé...
Abdoulaye Touré, le joueur par qui tout a commencé... — F. Elsner / 20 Minutes

On va enfin savoir ? Selon Ouest-France, le Conseil d’Etat doit étudier l’affaire Touré ce vendredi. Une affaire qui remonte au 10 août 2013. Ce soir-là, le FCN reçoit Bastia et fait entrer en jeu le milieu de terrain Abdoulaye Touré alors qu’il est suspendu. Le club corse dépose une réclamation après la rencontre, remportée par les Canaris (2-0).

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Conseil d’Etat, ultime recours

Après de nombreux recours devant les instances sportives, le FCN est finalement sanctionné par la Ligue de football professionnelle (LFP). Mi-février 2014, trois points lui sont retirés. Bastia les récupère. Le club nantais décide de poursuivre les recours. Tribunal administratif, cour administrative d’appel… Rien n’y fait, le FCN s’incline toujours sur le terrain judiciaire. Le Conseil d’Etat est le dernier recours pour le club du président par Waldemar Kita.

Maitre Lionel Levain avait indiqué en novembre dernier à 20 Minutes que le Conseil d’Etat serait « la dernière étape » et qu’il ne devrait pas saisir les juridictions européennes en cas de décision défavorable au FCN.

3 millions d’euros en jeu !

Devant la plus haute juridiction administrative française, le FCN va défendre (entre autres) toujours le même argument : la « sanction automatique » est contraire au principe constitutionnel d’individualisation des peines, qui doivent pouvoir être modulées selon les circonstances des faits et la personnalité de la personne concernée. En clair, toute personne sanctionnée doit pouvoir être entendue pour pouvoir se défendre. Ce qu’Abdoulaye Touré n’avait pas pu faire à l’époque.

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Le rapporteur public de la cour administrative d’appel avait utilisé cet argument en décembre 2014 et avait ainsi demandé à sa juridiction de redonner les trois points au FCN… Il n’avait finalement pas été entendu. « Il y avait un vrai désaccord entre la présidente de la cour administrative d’appel et le rapporteur public, avait expliqué en novembre Lionel Levain. Je reste confiant pour la suite [le Conseil d’Etat]. »

Pour rappel, si le club du président Kita venait à récupérer les trois points, il passerait de la 13e à la 8e place du classement de Ligue 1 (saison 2013-2014), entraînant du coup au moins 3 millions d’euros supplémentaires de droits télé.

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