Notre-Dame-des-Landes: Un camouflet pour le projet d'ordonnance sur le référendum local

AEROPORT Les modalités du référendum ont été rejetées par les membres du Conseil national de la transition écologique, une instance consultative...

F.B. avec AFP

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Image de synthèse du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Image de synthèse du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. — ©JFA

Un camouflet pour le gouvernement. Les modalités du référendum local sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui doit se tenir en juin sur le département de Loire-Atlantique, ont été rejetées par tous les membres du Conseil national de la transition écologique, une instance consultative réunissant ONG environnementales, patronat, syndicats, consommateurs et élus.

« En raison des vives critiques qui ont été formulées à la fois contre la méthode et le projet d’ordonnance lui-même, les participants ont estimé par consensus que le projet n’était pas satisfaisant en l’état et nécessitait des travaux complémentaires », a indiqué Denis Voisin, le porte-parole de la Fondation Hulot.

Un avis seulement consultatif

Dans un communiqué, le ministère de l’Environnement indique que « Ségolène Royal a présenté l’ordonnance concernant le projet de référendum sur Notre-Dame-des-Landes » et que « le CNTE ne l’a pas adopté en l’état et a demandé un travail complémentaire ».

Cet avis du CNTE n’est que consultatif, le gouvernement peut donc théoriquement passer outre. Mais ce rejet, à l’unanimité des membres, constitue néanmoins un gros handicap pour légitimer la consultation annoncée.

Critiques sur le périmètre choisi

Les principales ONG environnementales ont écrit mercredi au Premier ministre pour lui demander de revoir le projet d’ordonnance fixant les grandes lignes de ce type de consultation. Elles déplorent que les travaux menés depuis des mois sur la démocratie participative ne soient pas reflétés dans le projet d’ordonnance « écrit dans la précipitation » pour organiser la consultation sur Notre-Dame-des-Landes annoncée pour juin.

Ces travaux avaient par exemple établi que lors de consultations locales, le périmètre devait être déterminé en fonction des impacts socio-économiques des projets. « L’analyse socio-économique du projet de Notre-Dame-des-Landes a porté sur le Grand Ouest, il serait donc logique que ce périmètre soit retenu pour la consultation », avance Denis Voisin. Or, c’est le périmètre de l’enquête publique qui a été retenu pour Notre-Dame-Des-Landes.