Xavier Dupont De Ligonnès et son épouse
Xavier Dupont De Ligonnès et son épouse — Coll.privee De Ligo/FSMADJA/SIPA

JUSTICE

Nantes: Amende pour un policier qui avait divulgué des documents sur l'affaire Dupont de Ligonnès

Des notes secrètes qui évoquaient des correspondances entre Xavier Dupont de Ligonnès et ses proches avaient fuité sur Facebook...

Une violation du secret professionnel. Un fonctionnaire de police a été condamné mercredi à 3.000 euros d'amende: motif, il avait divulgué des documents sur l'affaire Dupont de Ligonnès, qui avaient par la suite été publiés sur Internet.

La soeur de Xavier Dupont de Ligonnès, Christine, avait porté plainte en mai 2012 après un article du Parisien (qui n'a pas été poursuivi) qui évoquait des correspondances entre Xavier Dupont de Ligonnès et des proches. L'homme, toujours introuvable quasiment cinq ans après la découverte des corps, est soupçonné d'avoir tué son épouse et leur quatre enfants.

Un brigadier-chef

Le lendemain de la parution de l'article étaient publiées sur Facebook 39 notes secrètes, pièces versées au dossier d'instruction en cours. A l'initiative d'un certain «ChrislaVérité» qui animait la page «Xavier Dupont de Ligonnès, enquête et débat».

L'enquête a permis de remonter jusqu'à un brigadier-chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), qui travaillait sur l'affaire. Une troisième personne, qui n'a pas été poursuivie, avait reçu les documents du policier, avant de les transmettre à «ChrislaVérité».

«ChrislaVérité» également condamné

En envoyant ainsi «des documents couverts par le secret par courriel», le policier «ne pouvait ignorer qu'il enfreignait les règles les plus élémentaires régissant le secret de l'instruction», a estimé le tribunal correctionnel de Paris. Les juges n'ont toutefois pas inscrit sa condamnation à son casier judiciaire. 

«ChrislaVérité» a été condamné à une amende de 1.000 euros avec sursis. Les deux prévenus devront verser un euro de dommages et intérêts à Christine Dupont de Ligonnès.