Notre-Dame-des-Landes: La décision sur les expulsions sera rendue le 25 janvier

AÉROPORT Grosse mobilisation des anti-aéroport ce mercredi au tribunal de Nantes où la demande d'expulsion de quinze habitants et agriculteurs «historiques» de Notre-Dame-des-Landes est examinée...  

F.B. et J.U.

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Près de 2000 manifestants anti-aéroport sont massés devant le palais de justice de Nantes.
Près de 2000 manifestants anti-aéroport sont massés devant le palais de justice de Nantes. — AFP
  • L'audience s'est déroulée de 11h à 14h40 au tribunal de grande instance de Nantes. La décision sera rendue le 25 janvier.
  • Onze familles et quatre agriculteurs étaient assignés par le concessionnaire Vinci, qui réclame leur expulsion immédiate.
  • Entre 1800 et 3000 manifestants étaient présents devant le palais de justice
  • Les anti-aéroport dénoncent une «trahison» de François Hollande qui, selon eux, aurait promis de geler les expulsions jusqu'à l'épuisement de tous les recours.

15h20: Ce live est à présent terminé. Merci de l'avoir suivi. La synthèse est à retrouver par ici.

15h09: Les anti-aéroport donnent maintenant «rendez-vous samedi à Rennes»

Une grosse mobilisation «contre le projet d'aéroport» et «contre les expulsions» est prévue samedi après-midi. Trois convois partiront de Notre-Dame-des-Landes.

15h05: Un avion survole le palais de justice en faisant pas mal de bruit.

Comme un symbole?

15h: Les manifestants se dispersent dans le calme.

Les CRS sont positionnés, au cas où.

14h48: Les avocats des anti-aéroport se disent «confiants»

«Cela a été une audience dense qui a permis de développer les éléments de défense au mieux et de permettre au juge d'avoir une solution juridique [la question prioritaire de constitutionnalité évoquée plus bas] pour ne pas faire droit aux expulsions», résume Me Erwan Lemoigne.

14h40: L'audience se termine

Elle s'est achevée par des témoignages d'habitants. Délibéré le 25 janvier à 14h. Dehors, il pleut des cordes sur les manifestants.

14h05: «Ce n'est pas par la force que l'on réglera le dossier», selon Ségolène Royal

Selon France Info, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a abordé la question de Notre-Dame-des-Landes lors de ses voeux à la presse, ce mercredi. «Ce n'est pas par la force que l'on réglera le dossier Notre-Dame-des-Landes», a déclaré ce mercredi midi la ministre de l'Ecologie, qui appelle les élus locaux à «renouer le dialogue».

13h57: Les opposants vont «maintenir la pression»

Alors que l'audience se poursuit, les opposants ont le regard tourné vers le 25 janvier. «D'ici là, nous allons maintenir la pression par des actions surprises. De nombreux tracteurs de Loire-Atlantique rejoindront la grande manifestation organisée ce week-end à Rennes», explique Bruno Gris, membre du collectif Copain 44.

13h25: Entre 1800 et 3000 manifestants devant le palais de justice.

Selon que le comptage est effectué par la police ou les organisateurs.

13h10: «On n'a pas de plan B» lâche un exproprié

Sylvain Fresneau, agriculteur expulsable, par ailleurs figure de la lutte contre l'aéroport, confie qu'il n'a «pas de plan B» au cas où le jugement lui serait défavorable: «On va attendre la décision du juge le 25 janvier. On espère une suspension ou un délai. On ne vendra pas nos vaches.»

12h45. L'audience est loin d'être finie

Les débats portant sur la «question prioritaire de constitutionnalité», demande de renvoi vers la cour de cassation puis le conseil constitutionnel formulée par les anti-aéroport, sont terminés. Le juge dira ce qu'il décide le 25 janvier. S'il accepte la transmission du dossier, la procédure s'allongerait d'au moins un trimestre. En attendant, les débats sur le fond débutent. L'audience pourrait durer encore plusieurs heures.

12h25 : L’avocat de Vinci offensif

L’avocat du concessionnaire, Me Rajess Ramdenie, démonte depuis plusieurs minutes les arguments des agriculteurs expropriés qui évoquent des difficultés financières. « En 2012, des sommes importantes ont été accordées. Le juge avait anticipé l’indemnisation du déménagement et de l’outil de travail. »

12h15 : Les écolos dansent et Twitter se moque

Alors que l’audience se poursuit, les élus écologistes dansent la gavotte devant le tribunal. Et les pro-aéroport se moquent sur Twitter.

12h : Ça grouille de monde devant le palais de justice

Des manifestants arrivent encore devant le tribunal. Ils seraient environ 2000. L’ambiance reste festive. Une cantine mobile est en place.

11h37 : Les exploitants agricoles ne sont pas prêts à partir

C’est ce qu’explique depuis tout à l’heure l’avocat des familles et agriculteurs expropriés. Ils n’avaient « aucune perspective d’urgence à quitter leurs exploitations » car ils se croyaient protégés par le fameux accord gelant toutes les expulsions jusqu’à l’épuisement des recours. Et il est « impossible de transférer une exploitation dans un délai restreint », insiste l’avocat.

11h34 : La majorité des habitants de la zone ont accepté leur départ

Comme le rappelle l’association pro-aéroport Des Ailes pour l’ouest, plus de 200 habitants de la future zone aéroportuaire avaient, eux, négocié et accepté leur départ à l’amiable avec le concessionnaire Vinci-AGO.

11h26 : Des expropriés de tous âges

Parmi les habitants « historiques » menacés d’expulsion il y a des parents vivant avec leurs enfants, mais aussi des personnes âgées, comme Alphonse, né à Notre-Dame-des-Landes.

11h20 : On entend chanter jusque dans la salle

Alors que l’avocat des familles menacées d’expulsion a pris la parole, dehors, sur le parvis du tribunal, les manifestants chantent à plein poumons. Les chants se font entendre jusque dans la salle.

11h14 : Ça pourrait encore durer plusieurs mois, explique le juge

Il y aura trois possibilités, explique le juge : « Soit j’ordonne l’expulsion immédiate, soit je transmets à la cour de cassation et la procédure est suspendue plusieurs mois, soit j’accorde un délai ou suspension d’exécution ».

11h08 : Décision le 25 janvier

D’emblée, le juge annonce qu’il rendra sa décision le 25 janvier 2016 à 14h. Les habitants expropriés ont un répit de quinze jours.

11h03 : Coup d’envoi de l’audience

On rappelle que onze familles et quatre exploitants agricoles (éleveurs de vaches laitières) sont assignés en justice par le concessionnaire AGO-Vinci. Ce dernier demande leur expulsion immédiate afin de pouvoir démarrer les travaux du nouvel aéroport. Tous ont déjà fait l’objet d’une expropriation mais refusent de partir.

10h55 : Ça se bouscule pour entrer

Dans le palais de justice, c’est la cohue entre journalistes et soutiens aux expropriés pour entrer dans la salle. Dehors, sur le parvis, les prises de parole s’enchaînent. Des « animations » sont prévues pour les très nombreux manifestants ne pouvant entrer.

10h49 : José Bové mais n’est pas là, mais il affiche son soutien

10h47 : « On va gagner, on va gagner »

Plusieurs centaines de manifestants anti-aéroport sont désormais sur place. Grosse ambiance. Ça chante, ça crie « on va gagner, on va gagner ». A noter que trois tracteurs ont fait le déplacement jusqu’en centre-ville.

10h43 : Haie d’honneur pour les familles

Les familles et agriculteurs jugés ce mercredi arrivent au tribunal sous les applaudissements de la foule désormais dense. Une haie d’honneur d’une cinquantaine de mètres leur est faite.

10h34 : Emmanuelle Cosse parmi la foule

La secrétaire nationale d’Europe écologie Les Verts serait parmi les manifestants. On trouve aussi le député européen écologiste Yannick Jadot ou la conseillère régionale Sophie Bringuy.

10h32 : « Monsieur le président, il n’est pas trop tard »

Sylvain Fresneau, militant de l’Acipa, principale association opposée au projet d’aéroport, s’adresse à François Hollande : « Monsieur le président, il n’est pas trop tard. Vous pouvez encore intervenir pour que tout cela cesse ».

10h28 : Enorme dispositif policier

Plus d’une dizaine de véhicules de police sont stationnés à gauche du palais de justice. De nombreux CRS sont positionnés, à distance. Des renforts sont venus spécialement de Lyon et de la Normandie pour l’occasion.

10h25 : Les manifestants arrivent par groupe

Plus d’une centaine de personnes sont déjà devant le palais de justice. Les premières banderoles sont déployées. Tout est calme.

10h15 : Les anti-aéroport gardés à vue seront poursuivis

On apprend ce matin que les 19 conducteurs placés en garde à vue mardi pour avoir mené des opérations escargot sur le périphérique nantais seront renvoyés devant la justice en février pour entrave à la circulation.

10h10 : Des opérations escargot en Bretagne et Pays de la Loire.

Si le périphérique nantais n’a pas été bloqué par des anti-aéroport, plusieurs actions coup de poing (ralentissements…) ont lieu depuis ce matin en Pays de la Loire et Bretagne, notamment Rennes, Brest et Quimper.