Nantes: L'auto-école en ligne Ornikar condamnée à cesser ses leçons de conduite

SOCIETE Un arrêt de la cour d'appel de Paris demande à la start-up nantaise d'arrêter son enseignement aux épreuves du permis de conduire...

Julie Urbach

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Illustration permis de conduire. Paris le 15 septembre 2013.
Illustration permis de conduire. Paris le 15 septembre 2013. — A. Gelebart / 20 Minutes

Une victoire inattendue pour les auto-écoles dites « classiques ». Ce jeudi, la cour d’appel de Paris a condamné la start-up nantaise Ornikar à cesser ses activités de conduite jusqu’à l’obtention d’un agrément préfectoral.

En juillet dernier, le tribunal de commerce de Paris avait pourtant donné raison à cette auto-école en ligne (qui ne donnait alors que des cours de code) en déboutant les associations et syndicats qui demandaient sa suspension. L’un d’entre eux, l’Union nationale des indépendants de la conduite (Unic), avait fait appel.

Accompagnateurs « loin d’être bénévoles »

Entre-temps, l’auto-école low-cost, qui ambitionne de diviser le coût du permis par deux, a commencé à dispenser ses leçons de conduite à Nantes, et plus récemment à Rennes. Non agrémentée, elle pensait avoir trouvé une astuce pour contourner la loi. « Nous mettons en lien les candidats avec des enseignants indépendants, qui proposent leur propre véhicule à double-commande à la location, expliquait alors Alexandre Chartier, cofondateur d’Ornikar. Les leçons de conduite, elles, sont données bénévolement. »

Estimant que ces accompagnateurs sont en fait « loin d’être bénévoles », la Cour d’appel « interdit à la société Marianne Formation (Ornikar), jusqu’à l’obtention d’un agrément administratif, de diffuser sur le site Internet ornikar.com, sur son compte Facebook ou sur son compte Twitter, tout message informatif, toute proposition d’inscription ou toute publicité pour un enseignement aux épreuves du permis de conduire des véhicules à moteur dispensé aux candidats libres par des accompagnateurs et donnant lieu à une rétribution de quelque nature que ce soit. » Dans le cas contraire, Ornikar s’expose à « une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction et par jour ».

Ornikar « à l’aise avec la décision »

« C’est une grande satisfaction qui conforte les nombreuses auto-écoles qui, elles, se forcent à respecter les règles. Nous poursuivrons d’ailleurs en justice tous les petits clones d’Ornikar », promet Philippe Colombani, président de l’UNIC, qui se félicite dans un communiqué. Selon lui, « la décision sera signifiée d’ici un mois ».

De son côté, Benjamin Gaignault, cofondateur d’Ornikar, se dit « très à l’aise avec la décision » : « La cour d’appel rappelle les règles et condamne la rémunération des enseignants de la part de notre société, mais Ornikar n’alloue aucune rétribution à celui qui loue sa voiture ! Nous avons juste fait une erreur sur notre site Internet en parlant de « rémunération » mais étudions actuellement, avec nos avocats, la façon d’être encore mieux dans les clous ». La suspension des leçons de conduite n’est pas à l’ordre du jour mais Ornikar devrait ralentir son développement, « le temps de clarifier la situation ».