FC Nantes: L'affaire Touré devant le Conseil d'Etat «au premier semestre 2016»

FOOTBALL Le Canari Abdoulaye Touré avait été aligné le 10 août 2013 contre Bastia alors qu'il était suspendu...

David Phelippeau
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Le jeune joueur du FCN, Abdoulaye Touré.
Le jeune joueur du FCN, Abdoulaye Touré. — FABRICE ELSNER/20MINUTES/SIPA

C’était il y a maintenant presque deux ans et demi. Le 10 août 2013, le FCN reçoit Bastia (adversaire de samedi prochain) et fait entrer en jeu Abdoulaye Touré alors qu’il est suspendu. Le club corse dépose une réclamation après la rencontre, remportée par les Canaris (2-0).

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Après de nombreux recours devant les instances sportives, le FCN est finalement sanctionné par la Ligue de football professionnelle (LFP). Mi-février 2014, trois points lui sont retirés. Et Bastia les récupère. Le club nantais décide de poursuivre les recours. Tribunal administratif, cour administrative d’appel… Rien n’y fait, le FCN s’incline toujours sur le terrain judiciaire.

La dernière chance du FCN

Il reste au club une dernière chance : le Conseil d’Etat. « Nous l’avons saisi en début d’année 2015, explique Me Levain, avocat du FCN. Nous espérons passer dans le premier semestre 2016. » L’avocat confirme que ça sera « la dernière étape » et qu’il ne devrait pas saisir les juridictions européennes en cas de défaite devant le Conseil d’Etat. Devant la plus haute juridiction administrative française, le FCN va défendre (entre autres) toujours le même argument : la « sanction automatique » est contraire au principe constitutionnel d’individualisation des peines, qui doivent pouvoir être modulées selon les circonstances des faits et la personnalité de la personne concernée. En clair, toute personne sanctionnée doit pouvoir être entendue pour pouvoir se défendre. Ce qu’Abdoulaye Touré n’a manifestement pas pu faire.

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Le rapporteur public de la cour administrative d’appel avait utilisé cet argument en décembre 2014 et avait ainsi demandé à sa juridiction de redonner les trois points au FCN… Il n’avait finalement pas été entendu. « Il y avait un vrai désaccord entre la présidente de la cour administrative d’appel et le rapporteur public, se souvient Lionel Levain. Je reste confiant pour la suite. »

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En attendant, selon la direction du FCN, tous les droits télé des clubs impactés par le classement de Nantes et Bastia ont été bloqués par les instances du foot. Pour rappel, si le club du président Kita récupère un jour les trois points, il passerait de la 13e à la 8e place du classement de Ligue 1 (saison 2013-2014), entraînant du coup au moins 3 millions d’euros supplémentaires de droits télé.