Notre-Dame-des-Landes: La justice autorise l'expropriation de trois familles

PROJET D'AEROPORT Les trois familles vivaient sur la zone aéroportuaire depuis 15 à 25 ans...

20 Minutes avec AFP

— 

L'avocat Rémi Bascoulergue, lors de l'audience concernant les expropriations, le 22 septembre 2015 au palais de justice de Nantes, SALOM-GOMIS/S
L'avocat Rémi Bascoulergue, lors de l'audience concernant les expropriations, le 22 septembre 2015 au palais de justice de Nantes, SALOM-GOMIS/S — SIPA

Vinci obtient gain de cause. Les expropriations de trois familles résidant sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ont été autorisées ce mardi par le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Nantes, a-t-on appris de source judiciaire.

Le juge a octroyé à chacune des familles, vivant sur le site du futur aéroport depuis 15 à 25 ans, 10.000 euros de frais de déménagement, 2.500 euros de frais de procédure, et des indemnités supplémentaires variant de quelque 1.300 à plus de 21.000 euros pour les travaux réalisés dans leurs maisons, a indiqué l’avocat des locataires, Rémi Bascoulergue.

Celles-ci auront un mois pour faire appel, une fois le jugement notifié, mais cet appel n’est pas suspensif, a précisé l’avocat.

Expulsion si les occupants refusent de partir

Aéroports du Grand Ouest (AGO), le concessionnaire du futur aéroport et filiale de Vinci, pourra donc « demander à prendre possession des lieux à partir du 20 ou 21 novembre », a-t-il ajouté. En cas de refus des occupants, AGO pourra entamer une nouvelle procédure, « d’expulsion cette fois-ci », selon Me Bascoulergue.

La procédure d’expropriation avait été lancée « en 2012 et 2013 », puis « mise en sommeil » avant d’être « réactivée il y a quelques semaines », suite au rejet des recours en justice contre les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de construction de l’aéroport, avait expliqué Rémi Bascoulergue lors de l’audience, le 22 septembre.