Notre-Dame-des-Landes: La justice donne raison aux opposants pour la première fois

PROJET D'AEROPORT Le tribunal administratif a condamné ce jeudi l'Etat à réclamer le remboursement des intérêts d'aides versées à Vinci...

F.B. avec AFP

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Opponents of the project of airport in Notre Dame des Landes demonstrate in front of the administrative court of Nantes. The administrative court  examined appeals on the law about water and protected species.  Nates Western France on June 18 2015.
Des opposants au projet d aeroport de Notre Dame des Landes manifestent devant le tribunal administratif de Nantes durant l audience au cours de laquelle 17 recours portant sur la loi sur l eau et les especes protegees sont examines. Nantes le 18 06 2015./SALOM-GOMIS_SALOMGOMIS18020/Credit:SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA/1506181820
Opponents of the project of airport in Notre Dame des Landes demonstrate in front of the administrative court of Nantes. The administrative court examined appeals on the law about water and protected species. Nates Western France on June 18 2015. Des opposants au projet d aeroport de Notre Dame des Landes manifestent devant le tribunal administratif de Nantes durant l audience au cours de laquelle 17 recours portant sur la loi sur l eau et les especes protegees sont examines. Nantes le 18 06 2015./SALOM-GOMIS_SALOMGOMIS18020/Credit:SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA/1506181820 — SIPA

Après de multiples revers, la justice donne enfin raison aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le tribunal administratif de Nantes a en effet enjoint ce jeudi l’État de procéder à la récupération des intérêts des aides versées entre 2011 et 2013 à une filiale de Vinci, concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a-t-on appris de sources concordantes.

L’État et le syndicat mixte aéroportuaire (SMA), regroupant une vingtaine de collectivités, ont ainsi été condamnés à réclamer le remboursement des intérêts versés au concessionnaire, Aéroports du Grand Ouest (AGO), dans un délai de trois mois, conformément aux préconisations du rapporteur public.

Des aides versées avant l’accord de Bruxelles

Près de 38 millions d’euros, sur une subvention totale de 150 millions d’euros octroyée par l’État pour financer une partie des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avaient commencé à être versés à AGO, par l’intermédiaire du syndicat mixte aéroportuaire, dès mai 2011, bien avant que Bruxelles ne les juge compatibles avec le marché, en novembre 2013.

Le montant des intérêts s’élève à « quasiment 450.000 euros », selon Thomas Dubreuil, avocat du Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport (Cédpa), qui avait saisi la justice administrative en octobre 2014.

« Un signal fort » se réjouissent les opposants

« Nous sommes satisfaits de ce jugement, c’est une victoire, historiquement la première (pour les opposants au projet d’aéroport). Nous savions que ça allait être dur de récupérer la totalité des aides, mais récupérer les intérêts, c’est un signal assez fort envoyé au SMA, à AGO et à l’État », a déclaré Thomas Dubreuil.

Le tribunal administratif de Nantes doit rendre le 17 juillet une autre décision particulièrement attendue, cette fois sur le volet environnemental du projet.