Notre-Dame-des-Landes: La légalité des expropriations confirmée en cassation

JUSTICE La cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de riverains de la futur zone aéroportuaire qui contestaient leur expropriation...

F.B. avec AFP

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Des opposants au projet d'aéroport, près du site de la future zone aéroportuaire...
Des opposants au projet d'aéroport, près du site de la future zone aéroportuaire... — Jean-Sebastien Evrard AFP

La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois formés par des riverains pour obtenir l’annulation des expropriations liées au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires, confirmant une information du journal Presse-Océan.

La troisième chambre civile de la cour de cassation a validé les ordonnances d’expropriation rendues le 18 janvier 2012 visant 39 particuliers, propriétaires de terres et exploitants agricoles impactés par le futur aéroport. Cet arrêt fait suite au rejet, le 28 novembre dernier, par le Conseil d’État, de 26 requêtes de riverains qui souhaitaient faire annuler un arrêté préfectoral du 11 septembre 2011 rendant cessibles leurs parcelles, étape préalable à leur expropriation, survenue par la voie de ces ordonnances.

Un nouveau revers pour les opposants

Ce nouveau revers judiciaire pour les opposants au transfert de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes intervient à la veille de l’examen très attendu par le tribunal administratif de Nantes de 17 autres recours, visant cette fois à faire annuler cinq arrêtés préfectoraux, dont quatre dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », pris le 20 décembre 2013 et autorisant le début des travaux.

Le rapporteur public devrait préconiser lors de l’audience de jeudi le rejet des requêtes, ont fait savoir mardi plusieurs associations de protection de l’environnement ayant saisi la juridiction administrative.