Notre-Dame-des-Landes: Vinci pourrait avoir à rendre 450.000 euros d'aides à l'Etat

JUSTICE Le rapporteur public a préconisé ce mercredi d'enjoindre l'Etat de récupérer les intérêts des aides versées avant 2013 au concessionnaire Vinci...

20 Minutes avec AFP

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Image de synthèse du futur hall à bagages.
Image de synthèse du futur hall à bagages. — AGO

Le rapporteur public a demandé mercredi au tribunal administratif de Nantes d’enjoindre l’Etat de procéder à la récupération des intérêts des aides versées entre 2011 et 2013 à Vinci, concessionnaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Près de 38 millions d’euros d’aides, sur une subvention totale de 150 millions d’euros, avaient commencé à être versés à Aéroports du Grand Ouest (AGO), par l’intermédiaire du syndicat mixte aéroportuaire (SMA), dès mai 2011, bien avant que Bruxelles ne les juge compatibles avec le marché, en novembre 2013, a rappelé la magistrate.

Le droit communautaire n’imposant pas la récupération de l’intégralité des aides illégalement versées si celles-ci ont été déclarées conformes par la Commission européenne, le rapporteur public a préconisé la seule récupération des intérêts. Leur montant s’élèverait à « quasiment 450.000 euros ». Le tribunal administratif a mis son jugement en délibéré.

La justice saisie par les anti-aéroport

Le Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport (Cédpa), deux conseillers de la région Pays de la Loire, et le député européen Yannick Jadot avaient saisi la justice administrative le 22 octobre 2014, et déposé au total huit recours contre l’Etat, le syndicat mixte aéroportuaire et six collectivités pour les obliger à réclamer ces aides.

« C’est la première fois que nous entendons de la part du rapporteur public que nous avons raison dans notre lecture. Comme on entend toujours que nous sommes du côté de l’illégalité, ça fait plaisir d’entendre de la part du rapporteur public que l’Etat et le syndicat mixte ont agi de manière illégale », a réagi après l’audience Françoise Verchère, co-présidente du Cédpa.

« Aucune volonté de détourner la réglementation », se défend le syndicat mixte

Le collectif avait demandé par écrit, le 4 juillet 2014, aux collectivités et au ministère des Finances de réclamer le remboursement de ces aides, mais n’avait reçu « aucune réponse, comme si l’argent public n’avait pas d’importance finalement », a-t-elle ajouté, rappelant que la Commission européenne s’était penchée sur ces aides financières après une pétition déposée par des opposants au projet d’aéroport devant le Parlement européen.

« Il n’y a aucune volonté ni du syndicat ni de l’Etat de vouloir détourner la réglementation des aides d’Etat », a pour sa part déclaré l’avocat du syndicat mixte aéroportuaire et de la région Bretagne, Frédéric Marchand.