FC Nantes: Le FC Nantes pourrait gagner dans l’affaire Touré!

FOOTBALL Ce jeudi, le rapporteur public a préconisé à la Cour administrative de Nantes de redonner les trois points au FCN dans l’affaire Touré…

David Phelippeau
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Le jeune joueur du FCN, Abdoulaye Touré.
Le jeune joueur du FCN, Abdoulaye Touré. — FABRICE ELSNER/20MINUTES/SIPA

Et si finalement le FC Nantes gagnait devant la justice dans l’affaire Touré? Pour rappel, le 10 août 2013, le FCN fait entrer en jeu Abdoulaye Touré alors qu’il est suspendu. Le club corse dépose une réclamation après la rencontre, remportée par les Canaris (2-0). Après de nombreux recours devant les instances sportives, le FCN avait finalement été sanctionné par la LFP. Mi-février 2014, trois points lui avaient été retirés. Bastia les avait alors récupérés.

Le FCN retoqué par le tribunal administratif

En juin, le tribunal administratif de Nantes avait ensuite décidé de rejeter les requêtes du FC Nantes et de Touré. Rebondissement, ce jeudi, devant la Cour administrative d’appel de Nantes. En effet, selon la radio Côte d’Amour, le rapporteur public a demandé à la Cour administrative d’appel de redonner les trois points au FC Nantes! Bonne nouvelle pour les avocats du club nantais, l’avis du rapporteur public est souvent suivi par les juges administratifs…

L'importance de l'affaire Occansey

Toujours selon la radio Côte d’Amour, le rapporteur public a considéré que la «sanction automatique» était contraire au principe constitutionnel d'individualisation des peines, qui doivent pouvoir être modulées selon les circonstances des faits et la personnalité de la personne concernée. En clair, toute personne sanctionnée doit pouvoir être entendue pour pouvoir se défendre. C’est un des arguments forts des avocats nantais depuis le début. Il s’appuie notamment sur la jurisprudence du Conseil d’Etat (affaire Occansey).

Le FCN de la 13e à la 8e de la L1?

En attendant, si la Cour administrative d’appel de Nantes venait à donner raison au FC Nantes, le club du président Kita récupérerait les trois points et passerait ainsi de la 13e à la 8e place du classement de Ligue 1 (saison 2013-2014), entraînant du coup au moins 3 millions d'euros supplémentaires de droits télé.

La Cour administrative rendra sa décision le 31 décembre prochain.