Notre-Dame-des-Landes: Les recours contre l'expropriation rejetés par le Conseil d'Etat

PROJET D'AEROPORT Le Conseil d'Etat a annoncé, ce vendredi, avoir rejeté les 26 recours qui avaient été présentés par des opposants au projet d'aéroport, pour demander l'annulation d'un arrêté préfectoral...

Julie Urbach
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Vue aérienne du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Vue aérienne du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes — JFA-artefactory

Le Conseil d’Etat a rejeté, ce vendredi, les recours contre l’arrêté déclarant cessible des parcelles de terrain, dans le cadre de la procédure d’expropriation destinée au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

26 requêtes

Quelque 26 requêtes différentes avaient été présentées sur le même modèle devant la plus haute juridiction administrative française pour demander l'annulation d'un arrêté de 2011, par lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles.

Déposées en septembre 2012, elles avaient été rejetées par le tribunal administratif de Nantes en première instance quelques mois plus tard. Une décision confirmée par la cour d’appel du tribunal administratif en février dernier.

Les opposants faisaient notamment valoir que l'appréciation des impacts du projet n'avait pas été réalisée de manière globale ou que l'Etat n'avait pas diligenté d'analyse comparée des conséquences des différentes options du projet.

«Arrêtés définitifs»

Ce vendredi, comme l’avait préconisé le rapporteur public, le Conseil d’Etat a annoncé avoir rejeté les pourvois, en décidant de ne pas les admettre en cassation. «Les arrêtés de cessibilité du préfet qui avaient été contestés sont donc désormais définitifs», écrit le Conseil d’Etat. «Nous allons examiner les motifs et envisager les suites à donner», réagit Julien Durand, porte-parole de l’ACIPA, principale association opposante au projet.