Aéroport de Notre-Dame-des-Landes: Huit recours contre les aides accordées à Vinci

JUSTICE Le collectif des élus opposés au projet demande le remboursement de 38 millions d'euros d'aides versées par l'Etat et les collectivités...

F.B. avec AFP
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Les opposants à l'aéroport multiplient les recours en justice.
Les opposants à l'aéroport multiplient les recours en justice. — Salom-Gomis/ SIPA

Le collectif d'élus opposés au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a annoncé avoir déposé huit recours en justice afin d'obliger l'Etat et les collectivités à réclamer le remboursement d'aides versées à Vinci, concessionnaire du futur aéroport.

«Près de 38 millions d'euros ont été versés de mai 2011 à novembre 2013, avant que la Commission européenne ne dise que ces aides sont compatibles avec le marché», avance Françoise Verchère, conseillère générale et présidente du collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (CéDpa).

L'Etat et six collectivités visées

Ces nouveaux recours ont été déposés «le 22 octobre dernier». Ils visent l'Etat, le syndicat mixte aéroportuaire, et six collectivités (les régions Pays de la Loire et Bretagne, le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, les communautés d'agglomération de Saint-Nazaire et de La Baule). Trois juridictions, les tribunaux administratifs de Paris, Rennes et Nantes, ont été saisies, a précisé l'avocat du collectif, Me Thomas Dubreuil.

Bruxelles avait donné son feu vert le 20 novembre 2013 à la subvention de 150 millions d'euros octroyée par l'Etat français pour financer une partie des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l'inauguration était initialement prévue en 2017.