Pas de hausse des droits de mutation

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Alors que 66 départements français se sont déjà prononcés pour une hausse des taux des droits de mutations, Philippe Grosvalet, président du conseil général, vient d'annoncer que la Loire-Atlantique ne ferait aucune augmentation en 2014. Les droits de mutations, qui sont une taxe supportée par les acquéreurs de biens immobiliers lors des fameux « frais de notaire », restent donc à 3, 8 %. « C'est une situation lourde car elle nous prive d'une recette supplémentaire, explique Philippe Grosvalet. Mais nous ne voulons pas pénaliser le pouvoir d'achat de nos concitoyens qui veulent s'installer dans notre territoire, notamment les jeunes couples. L'augmentation des droits aurait sûrement contraint les ménages les plus modestes à différer leur volonté d'investir. » Confronté à une baisse importante des dotations de l'Etat conjuguée à une explosion de leurs dépenses sociales, le département cherche paradoxalement à réaliser des économies. F. B.