Pauvre justice

Guillaume FROUIN, à Nantes

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Les avocats de France, à l'exception des Parisiens, sont invités à cesser toute activité jeudi afin de contraindre le gouvernement à revaloriser l'indemnisation que leur verse l'Etat pour défendre les clients à faibles ressources qui touchent l'aide juridictionnelle.
Les avocats de France, à l'exception des Parisiens, sont invités à cesser toute activité jeudi afin de contraindre le gouvernement à revaloriser l'indemnisation que leur verse l'Etat pour défendre les clients à faibles ressources qui touchent l'aide juridictionnelle. — Michel Gangné AFP/Archives

L'union sacrée. Les trois syndicats de magistrats et les quatre syndicats d'avocats ont dénoncé vendredi matin le «manque criant de moyens» de la justice française, lors d'une conférence de presse au Palais de justice de Nantes. Un rassemblement des avocats nantais et nazairiens a eu lieu, dans la foulée, dans la salle des pas perdus. Les magistrats ont eux gagné Paris, où une manifestation nationale se tient vendredi après-midi sur les marches du Palais de justice.

[En photo ci-contre, manifestation d'avocats marseillais il y a un mois].

«Désinvestissement de l'Etat»
«Avec 23 euros par habitant et par an, la France se situe en Europe au 29e rang pour les dépenses consacrées à la justice», rappelle Pierre-François Martinot (Syndicat de la Magistrature), juge au tribunal d'instance de Châteaubriant. «Ce désinvestissement régulier de l'Etat a entraîné une pénurie inacceptable de moyens, qui se traduit notamment par un sous-effectif chronique en magistrats et greffiers», confirme Xavier Pavageau (Union syndicale des Magistrats), vice-procureur au parquet de Nantes.

«Collégialité», «application des textes» et «écoute»
Pour ne pas avoir à rendre une justice au rabais, les magistrats nantais ont donc adopté à l'unanimité (moins deux voix) une «charte qualité». Initiée par l'USM, cette démarche a vocation à faire tache d'huile dans tous les tribunaux de France. Et se décline en trois axes.

«Le premier, c'est le développement de la collégialité: trois magistrats au lieu d'un juge unique. Sans ça, il n'y a pas de justice», détaille Claude Strasser (FO Magistrats), également vice-procureur à Nantes. «Le deuxième, c'est l'application stricte des textes», enchaîne Xavier Pavageau. Nous refusons désormais de travailler sans greffier, comme c'est le cas depuis trop longtemps au tribunal pour enfants». Troisième et dernier axe : «prendre le temps de l'écoute», un temps qui avait disparu pour des raisons de «stakhanovisme».

Revalorisation de l'AJ
De leur côté, les avocats de Loire-Atlantique poursuivent leur mouvement, entamé depuis plusieurs semaines, pour la revalorisation de leurs indemnisations dans le cadre de «l'aide juridictionnelle». Dédiée aux personnes à revenus modestes, l'AJ concerne pratiquement les trois quarts des dossiers civils et pénaux. Versée par l'Etat, l'indemnisation des avocats n'a elle pas suivi l'évolution du coût de la vie. «Depuis cinq ans, alors qu'on nous avait promis une remise à plat du système, rien n'est venu, soupire Cécile de Oliveira (Syndicat des avocats de France). Pire, on nous a rajouté de nouvelles procédures, comme les CRPC (plaider-coupable), moins bien indemnisées. Ainsi, pour certains confrères, le taux horaire est de 5 à 6 euros.» Moins que le Smic.