Inserm: Le jugement qui pourrait tout changer

SOCIETE La chercheuse limogée après douze CDD en onze ans devra être réintégrée par l'Inserm...

Guillaume Frouin

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Rémi Bascoulergue, l'avocat de la plaignante, pense que la décision va faire jurisprudence.
Rémi Bascoulergue, l'avocat de la plaignante, pense que la décision va faire jurisprudence. — F. Elsner/20 Minutes

C'est une décision importante qu'a rendue, ce mardi, le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci a en effet ordonné à l'Inserm de réintégrer en CDI une chercheuse nantaise, limogée en septembre dernier après avoir travaillé onze ans dans une unité de recherche en cancérologie. Sophie, 32 ans, avait accumulé pour cela douze CDD et six avenants à ses contrats. « Le responsable des ressources humaines m'a certifié que mes compétences et mon investissement n'étaient nullement remis en cause, mais que cette situation relevait d'une aberration administrative», affirme la jeune femme. Celle-ci avait surtout eu le tort de réclamer sa titularisation, en vertu de la loi Sauvadet adoptée il y a tout juste un an. Celle-ci – du nom de l'ancien ministre (NC) de la Fonction publique – permet en effet aux fonctionnaires précaires de prétendre à un CDI au bout de six ans passés dans un emploi public.

Un « impact important »

L'Inserm, pour sa défense, assurait que Sophie avait aussi été employée par le CHU et le CNRS, au gré des lignes budgétaires affectées… Un argument rejeté par le tribunal administratif, pour qui l'Institut était « l'employeur réel » de la jeune femme, qui y a occupé un emploi « permanent et continu ». « Il est évident que cette décision va avoir un impact relativement important », estime Me Rémi Bascoulergue, l'avocat de Sophie. « Elle peut faire jurisprudence pour des dizaines, voire des centaines, de milliers de personnes employées de façon précaire dans la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière. »

Le gouvernement réagit

Selon l'avocat, le gouvernement aurait d'ailleurs senti passer le vent du boulet. Le 28 février, une directive interministérielle aurait enjoint les administrations de régulariser les cas comme celui de Sophie. Désavouant, au passage, Geneviève Fioraso : un mois plus tôt, la ministre de la Recherche avait rejeté un recours de Rémi Bascoulergue, qui lui demandait de réintégrer sa cliente.