Une rupture, c'est mieux à deux

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La nouvelle équipe à pied d'œuvre.
La nouvelle équipe à pied d'œuvre. — F. Elsner/20 Minutes

C'est la rentrée ! Le conseil de prud'hommes de Nantes tenait mecredi son audience solennelle. L'occasion, notamment, de louer les ruptures conventionnelles de CDI, mises en place en 2008. « L'efficacité du dispositif n'est plus à démontrer », témoigne Bernard Aubert. Patron d'une société d'aide à la personne et nouveau président du conseil, il n'était pourtant jadis pas convaincu. Mais dans ce schéma, « au final, les deux parties sont gagnantes », constate Franck Pramotton, vice-président salarié. Dans le bassin d'emplois nantais, un bon millier de ruptures conventionnelles ont été signées en 2012. Peu occasionnent des litiges.

Point non négligeable, par ailleurs : les délais de jugement se raccourcissent en 2012, désormais estimés en moyenne à un an environ. Les entrées chutent de 2, 8 % par rapport à 2011, quand les affaires terminées augmentent de 24, 84 %. Rien ne permet a priori de faire le lien, mais c'est en octobre 2011 qu'est entrée en vigueur une nouvelle disposition : pour saisir le conseil des prudhommes, il faut payer 35 euros. ■ A. G.