Municipales 2020 à Marseille : Les élections municipales peuvent-elles être annulées après les soupçons de fraudes aux procurations ?

MUNICIPALES 2020 La justice a ouvert une enquête après les révélations de soupçons de fraudes aux procurations dans le camp des Républicains à Marseille

Adrien Max

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Martine Vassal, la candidate officielle de LR à Marseille. (archives)
Martine Vassal, la candidate officielle de LR à Marseille. (archives) — GERARD JULIEN / AFP
  • La justice a ouvert une enquête après les révélations de soupçons de fraudes aux procurations dans le camp des Républicains à Marseille.
  • Pour Louis le Foyer de Costil, avocat en droit électoral, il faut que le nombre de procurations non conformes soit similaire à l’écart de voix entre les candidats pour altérer la sincérité du scrutin.
  • Les annulations de scrutin pourraient davantage concerner les secteurs, que la ville dans son entièreté.

Le ou la prochaine maire de Marseille sera-t-elle élue à l’issue du second tour ? Après les soupçons de fraudes aux procurations dans le camp de la candidate des Républicains, Martine Vassal, la justice a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour « manœuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier de votes par procuration » ainsi que des « faux et usages de faux ». La réactivité de la justice est à la hauteur de la gravité des soupçons de fraudes.

Pour Louis le Foyer de Costil, avocat en droit électoral à Paris, « il est possible de faire annuler le scrutin en cas de manquement au code électoral, si la sincérité du scrutin est altérée ». « Si le juge a un doute sur un nombre de procurations qui est supérieur, ou proche, de l’écart de voix final entre les candidats, il peut alors annuler l’élection sur la base de l’altération de la sincérité du scrutin. Mais il faut que l’erreur soit importante. S’il y a des erreurs sur une centaine de procurations et que l’écart entre les candidats se situe plus autour du millier de voix, l’altération de la sincérité du scrutin n’est pas manifeste », détaille-t-il.

« Le temps judiciaire est plus long que le temps électoral »

Il met en garde, « beaucoup de manquements n’aboutissent à rien, comme les erreurs d’affichages par exemple. Il faut que ce soit caractérisé, sinon il y a une certaine forme de tolérance », ajoute-t-il.

Avec le découpage particulier en secteurs à Marseille, il est plus probable que des annulations soient prononcées sur certains secteurs, plutôt que sur l’ensemble de la ville. A moins qu’une fraude sur l’ampleur de la ville soit prouvée. « Mais le temps judiciaire est plus long que le temps électoral, surtout à deux semaines du scrutin », prévient Louis le Foyer de Costil.