Municipales 2020 à Marseille : « Le tribunal ordonne l’inscription », ma première fois devant un juge pour pouvoir voter

MUNICIPALES 2020 La mairie de Marseille a refusé mon inscription sur les listes électorales, pourtant valable. C’est la justice, que j’ai saisie, qui a fini par résoudre cet imbroglio

Adrien Max
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Une urne et une carte électorale. (Illustration).
Une urne et une carte électorale. (Illustration). — G.Varela/20 Minutes
  • La mairie de Marseille a refusé mon inscription sur les listes électorales pour les élections municipales alors que j’avais fourni les bons justificatifs.
  • J’ai dû passer devant le tribunal pour qu’une juge m’inscrive sur les listes électorales de Marseille, où j’habite depuis trois ans.

Mercredi 11 mars, 13h21, je suis enfin inscrit sur les listes électorales pour les élections municipales à Marseille, à moins de quatre jours du scrutin. Fin de la course contre la montre, et l’administration. J’aurais dû l’être dès le 12 février, jour de validation par le maire des dernières inscriptions. Mais le lendemain, c’est une « notification de refus d’inscription sur les listes électorales » signée par Jean-Claude Gaudin que j’ai reçue. J’ai pourtant fourni toutes les pièces nécessaires, et ce le 7 février, jour limite des inscriptions.

Seule possibilité, « avant toutes démarches, veuillez appeler la direction du service des élections au 04.** », est-il simplement écrit sur la notification. Sauf que ce n’est que le vendredi 28 février, après de multiples tentatives, que j’arrive enfin à les joindre.

« Votre seule solution est d’aller au tribunal »

Mon interlocutrice m’indique que je ne suis pas inscrit sur les listes électorales. Comme si je l’ignorais, alors que c’est bien l’unique objet de mon appel. On me donne un autre numéro à composer. Pas de réponse. « Ah mais oui, elle est absente aujourd’hui, rappelez demain », m’explique-t-on. Sauf que demain on est samedi, et que ce jour-là, le service est fermé. C’est finalement après deux heures et demie de bataille téléphonique que j’obtiens une réponse. « Oui monsieur Max, voilà, le maire a refusé votre inscription parce que votre quittance de loyer n’émane pas d’un professionnel ou d’un organisme public, mais d’un particulier. Ce n’est pas valable. Et maintenant les commissions de révisions sont déjà passées, votre seule solution est d’aller au tribunal. »

Fin de non-recevoir. Je décide d’aller directement au tribunal, tout en vérifiant sur le site services-publics.fr la nature des documents acceptés pour une inscription sur les listes électorales. Et là, surprise. Il est indiqué que les justificatifs les plus couramment admis sont, entre autres, « une quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois) ». Je suis donc parfaitement dans les clous.

Une fois arrivé au tribunal, le greffier m’explique que j’ai besoin d’une attestation prouvant que les commissions de révisions sont déjà passées, elles avaient lieu le 20 et 21 février. Après plusieurs coups de fils aux services municipaux et un mail resté sans réponse, je parviens à me faire envoyer l’attestation que je transmets immédiatement au tribunal judiciaire de Marseille accompagnée d’une demande de recours pour les inscriptions sur les listes électorales. Je joins une facture EDF pour prouver ma domiciliation, et une copie de ma carte d’identité.

Ma première fois devant un juge

« Je vous convoque », me lance le greffier. « Est-ce que vous pouvez vous libérer une matinée la semaine prochaine ? Vous allez recevoir une lettre recommandée avec une convocation devant le juge qui devra statuer sur votre dossier », m’explique-t-il. Je vais donc être convoqué par un juge, une grande première, pour pouvoir voter dans la ville où je vis depuis trois ans et demi…

Un mail et un appel de convocation pour mercredi matin et me voilà devant Marjolaine Mabille de Poncheville, juge du tribunal judiciaire de Marseille. Après environ cinq minutes d’échanges sur ma situation, elle m’annonce : « Je mets le dossier en délibéré. Effectivement, j’ai vérifié, l’instruction n’exclut pas les particuliers. Elle demande juste à ce que la quittance de loyer ne soit pas manuscrite, ce qui d’ailleurs n’a pas de sens puisque si vous voulez faire un faux, manuscrit ou par ordinateur comme vous me le présentez là, c’est la même chose. Mais a priori j’y ferai droit », m’annonce-t-elle.

Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille ordonnant mon inscription sur les listes électorales.
Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille ordonnant mon inscription sur les listes électorales. - Photo du jugement

Quelques heures plus tard, je reçois enfin la décision du tribunal. « Les pièces du dossier établissent que l’intéressé qui est de nationalité française remplit les conditions de domicile et de capacité exigées par le code électoral et qu’il a fourni à la mairie lors de sa demande une quittance de loyer non manuscrite conformément à l’instruction ministérielle du 21 novembre 2018 », écrit le tribunal. Il ajoute : « Le tribunal ordonne l’inscription d’Adrien Max sur les listes électorales de la commune de Marseille ». Tout ça, pour ça !

Victoire après quinze jours de bataille téléphonique et juridique, même si j’attends encore de voir la feuille d’émargement ce dimanche pour être totalement serein. « Le tribunal restera ouvert toute la journée du vote pour ces cas-là », me glisse le greffier, qui a dû en voir défiler bien d’autres que moi ces dernières semaines. Cette précision me rassure, mais si je peux éviter une nouvelle fois le tribunal pour exercer mes droits…