Municipales 2020 à Montpellier : La justice juge illégal le retrait par EELV de l'investiture de Clothilde Ollier mais...

POLITIQUE L'équipe de Clothilde Ollier et celle de la nouvelle candidate EELV ont des visions différentes de la décision rendue par le tribunal de Bobigny

Nicolas Bonzom

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La candidate EELV à Montpellier Clothilde Ollier
La candidate EELV à Montpellier Clothilde Ollier — Jérôme Diesnis / Maxele Presse
  • Le tribunal de Bobigny indique que le bureau exécutif n’était pas compétent pour décider de la suspension de l’investiture de Clothilde Ollier, évincée en janvier.
  • Mais la justice n’annule pas pour autant l’assemblée générale qui a désigné Coralie Mantion pour la remplacer au titre de tête de liste d’EELV à Montpellier.
  • Les deux équipes ont ce jeudi deux visions très différentes de la décision de justice.

A Montpellier, la campagne des écolos pour les municipales n’aura pas été de tout repos. Nouvel épisode de ce psychodrame : le tribunal de Bobigny a prononcé mercredi la nullité de la décision rendue le 18 janvier par le bureau exécutif de EELV.

Ce jour-là, tandis que Clothilde Ollier (écologiste), désignée par une primaire ouverte en octobre, était la favorite des sondages, elle s’est vue brutalement retirer son investiture par le bureau exécutif du parti. Impossible, dès lors, pour la candidate, de se prévaloir du soutien d’EELV ou d’utiliser le tournesol pour sa campagne. La raison invoquée ? La candidate, qui a fait de la place sur sa liste à des membres de la France insoumise, issus du mouvement Confluence, se serait trop rapprochée de l'extrême-gauche.

Le bureau exécutif n’était pas compétent

Selon le jugement que 20 Minutes a pu consulter ce jeudi matin, le tribunal de Bobigny indique que le bureau exécutif n’était pas compétent pour décider de la suspension de l’investiture de Clothilde Ollier. « La décision prise à l’encontre de [Clothilde] Ollier le 18 janvier est une sanction laquelle relève des compétences du conseil statutaire, voire de la commission régionale de prévention et de résolution des conflits, et d’autre part, les compétences du bureau exécutif ne concernent que les adhérents ». Et Clothilde Ollier ne l’était pas, selon la justice : elle n’avait pas réglé sa cotisation.

« Cette décision confirme ce que Clothilde Ollier avait clamé tout haut lors de son discours le 20 janvier dernier, à savoir qu’il n’y avait aucune raison valable pour lui retirer l’investiture de son parti, note son équipe de campagne, dans un communiqué, ce jeudi. La justice confirme donc que la décision prise de suspendre Clothilde Ollier et de lui retirer son logo était illégale. Cela rend justice aux 788 votants de la primaire organisée par EELV le 12 octobre 2019. » « Aucun cadre légal n’a été respecté, la justice nous a donné raison », indique à 20 Minutes un membre de la campagne de Clothilde Ollier.

Mais l’assemblée générale d’EELV n’a pas été annulée

Du côté d’EELV, on n’a pas la même lecture de la décision du tribunal de Bobigny. Dans un communiqué, le parti se réjouit que la justice ait « interdit à Clothilde Ollier toute référence à EELV », et qu’il « confirme l’assemblée générale d’EELV et la désignation de Coralie Mantion comme tête de liste. » « La campagne judiciaire menée par Clothilde Ollier à grand renfort d’avocats parisiens se termine donc en fiasco », souligne le parti. Et en effet, l’annulation de l'assemblée générale, qui a désigné Coralie Mantion (EELV), le 4 février, pour remplacer Clothilde Ollier, a bien été rejetée par le tribunal de Bobigny mercredi. « Le jugement est très, très clair, assure Sandra Regol, numéro 2 d'EELV et membre du bureau national du parti. La décision du bureau exécutif n'est pas les clous, mais l'assemblée générale du 4 février, elle, est valide. »

Et l'utilisation du logo EELV, alors ? Clothilde Ollier pourrait-elle désormais l'apposer sur ses documents de campagne ? Là encore, les deux camps s'affrontent. « Dès lors que [Clothilde] Ollier ne bénéficie plus du soutien de EELV, elle ne peut utiliser le logo, la charte graphique et toute référence à ce parti, peut-on lire dans le jugement. Il convient dans le droit fil des décisions arrêtées par EELV d'interdire à [Clothilde] Ollier d'utiliser logo, document, charte graphique comme tout support entraînant une confusion entre la liste qu'elle défendrait et la liste soutenue par EELV. » Pour le parti écologiste, « le jugement est limpide et lapidaire » : la candidate ne peut pas se prévaloir du parti.

Une question d'interprétation

Pour le camp de Clothilde Ollier, ce n'est pas si simple. Cet extrait du jugement n'est pas, assure-t-on dans son entourage, à interpréter comme faisant partie de la décision du tribunal, mais comme un extrait reprenant « ce que prétend EELV ». « Dire que le jugement est limpide et très clair sur le fait qu'elle n'a pas le droit d'utiliser le logo est totalement faux, confie Charles-Edouard Forgar, l'avocat de Clothilde Ollier. Pour moi, c'est tout sauf limpide et clair. Nous sommes dans une situation assez confuse. Ni la primaire du 12 octobre, ni l'assemblée générale du 4 février n'ont été annulées. Il y a deux donc candidates investies par EELV. Mais la décision du 18 janvier, qui nous retirait le logo, elle, est annulée. Il y a une grosse difficulté d'interprétation. A aucun moment, le jugement dit "Moi, juge, j'interdis à Clothilde Ollier d'utiliser le logo". »

Une décision à deux têtes, dans laquelle les deux camps trouvent des raisons de se réjouir. Statu quo, donc, après ce nouvel épisode. Pour l’instant, Clothilde Ollier et Coralie Mantion seront bien sur la ligne de départ avec deux listes distinctes aux accents écologistes. Sauf nouveau rebondissement. Et ce ne serait pas le premier.