Quelles sont les compétences du maire en matière d’éducation, d’enfance et de famille?

MUNICIPALES Qui s’occupe des écoles primaires? Qui élabore les menus de la cantine? Et les crèches?...

C. F.

— 

Le linguiste Alain Bentolila préconise dans un rapport sur l'école maternelle qu'il doit remettre mercredi à Xavier Darcos "un nouveau mot par jour", la "scolarité obligatoire à trois ans" mais déconseillée à deux, ou encore "un pacte entre les parents et la maternelle".
Le linguiste Alain Bentolila préconise dans un rapport sur l'école maternelle qu'il doit remettre mercredi à Xavier Darcos "un nouveau mot par jour", la "scolarité obligatoire à trois ans" mais déconseillée à deux, ou encore "un pacte entre les parents et la maternelle". — Dominique Faget AFP/Archives

Début février, nos lecteurs nous avaient fait part de leurs idées pour améliorer la vie des familles dans les communes: créer un service qui appelle les personnes âgées «pour savoir si tout va bien», donner des fruits aux enfants des écoles primaires, accroître le nombre de crèches... Mais quelles sont vraiment les obligations et les prérogatives d’un maire dans le domaine de la famille, mais aussi de l’éducation et de la petite enfance? Alors que les électeurs sont appelés aux urnes pour les premier tour des municipales, dimanche, 20minutes.fr fait le point.

Education: alors que le département gère les collèges et la région les lycées, la commune elle a la charge des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement.
La mairie s’occupe également de la restauration scolaire, même si la préparation des repas est le plus souvent sous-traitée à une société extérieure. Les menus sont généralement élaborés par une commission constituée de représentants de la société de restauration, des associations de parents d'élèves, du personnel de restauration et d’élus. Quant aux tarifs, ils sont calculés en fonction d'un quotient familial. C’est la caisse des écoles de la mairie qu s’en occupe.
Le maire intervient enfin dans la définition de la fameuse carte scolaire, si controversée.

Petite enfance: Même si elles n’y sont pas obligées, rappelle Françoise Martin, membre de la commission cohésion à l’Association des maires de France, les mairies sont en charge des questions de gardes d’enfants, à travers les crèches et les haltes garderie. Plusieurs dispositifs existent: les crèches municipales, les crèches familiales (enfants gardés chez une assistante  maternelle agréée par le département), les crèches privées, pour lesquelles «la mairie comble le déficit», précise François Martin et les crèches d’entreprise(s), dans lesquelles la municipalité peut acheter des places. La ville peut également soutenir les auxiliaires parentales ou assistantes maternelles qui interviennent chez les parents, en créant des relais pour leur permettre de se rencontrer. Quant aux haltes-garderies, elles sont la plupart du temps municipales ou associatives. La mairie met des locaux à leur disposition.

Famille: Si la mairie s’occupe des petits, elle est souvent également en charge des maisons de retraite ou des foyers pour personnes âgées, même si là encore, «il ne s’agit pas d’une obligation légale». Généralement, c’est le centre communal d’action sociale (CCAS) qui s’en occupe. Plus globalement, le CCAS a pour mission de répondre aux besoins sociaux des familles, en instruisant par exemple les demandes d'aide sociale, comme pour le RMI. L'attribution, elle, dépend du département.
Le CCAS peut aussi dispenser «des aides extra-légales pour les personnes en difficulté, comme la banque alimentaire par exemple», explique Françoise Martin.