Quelles sont les compétences du maire en matière d’environnement?

Sandrine Cochard

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Exercice de simulation de pollution accidentelle dans les eaux  de la Garonne, Toulouse, le 18 septembre 2007.
Exercice de simulation de pollution accidentelle dans les eaux  de la Garonne, Toulouse, le 18 septembre 2007. — AFP

Un maire peut-il décider du tracé d’un autobus? Quelles sont ses obligations au sujet de la propreté de la ville ou de la circulation? 20minutes.fr vous propose des éléments de réponse sur les pouvoirs des élus.

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Environnement:
La commune doit assurer la distribution d'eau potable, l'assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, et contribuer à la diminution des nuisances sonores. Elle est également chargée de l'entretien des espaces verts et des cimetières.

Espaces verts: le maire peut créer un nouvel espace vert sur sa commune, celui-ci étant considéré comme n’importe quel espace public. La municipalité doit en assurer l’entretien.

Déchets: la municipalité assure la collecte et le tri des déchets. Leur traitement est assuré par des usines spécialisées. En revanche, la mairie ne participe pas à la collecte des copropriétés privées. Le maire dispose d’un pouvoir de police en la matière, en cas de pollution des sols notamment (lire ci-dessous).

Pollution: le maire a le pouvoir de choisir où un établissement dit dangereux, comme une station-service par exemple, peut s’installer sur sa commune. Ainsi, si les sols de la commune risquent d’être pollués, le maire peut prendre toutes mesures particulières ou édicter tous règlements pour protéger la salubrité, la sécurité et la tranquillité dans sa commune ainsi que pour prévenir ou faire cesser les pollutions de toute nature (Art. L.2212-2 CGCT). En revanche, seuls les préfets et le gouvernement peuvent exercer une police spéciale des installations classées, comme les établissements classés Seveso. Le contrôle de ces sites est assuré par les inspecteurs de la Drire (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement). Le maire intervient pour aider à maîtriser l'urbanisation autour des sites et informer les riverains. Seule une situation de «péril imminent pour la santé humaine» permet au maire de «s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs de police spéciale relevant des attributions de l’Etat».

Nuisances sonores: l’espace aérien est géré par Etat. Le maire ne peut empêcher le survol de sa commune mais peut donner son avis. Par exemple, une personne qui souhaite survoler la ville en hélicoptère doit obtenir l’autorisation au préfet qui demandera, au préalable, l’avis du maire. En matière de nuisances routières, il s’en remet au conseil régional et à l’Etat pour l’installation de murs anti-bruit.

Circulation:
Le maire a le pouvoir de police sur les voies communales. En clair, il réglemente la circulation et peut interdire aux poids lourds ou aux transporteurs de matières dangereuses de passer par sa commune. Il peut aussi les autoriser sous condition (de tonnage par exemple.) Le maire réglemente également le stationnement, notamment en autorisant ou non la construction de parking (municipaux ou privés). En revanche, l'installation de radar dépend du préfet.

De plus, la mairie est responsable de la voierie et doit en assurer la sécurité et l’entretien. Ainsi, les maires peuvent également décider du partage de la voierie, en créant des voies piétonnes ou des pistes cyclables.