Béziers: Finalement, la mairie a le droit de prélever l’ADN des chiens

SOCIÉTÉ Le tribunal administratif a validé l’identification ADN des chiens par la police municipale afin de sanctionner les propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines. La mairie ne pourra pas posséder de fichier, mais pourra procéder aux prélèvements…

Jerome Diesnis

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Les policiers municipaux de Béziers auront le droit de prélever l'ADN issu des déjections canines.
Les policiers municipaux de Béziers auront le droit de prélever l'ADN issu des déjections canines. — Jérôme Diesnis / Agence Maxele Presse
  • Un premier projet de création d’un fichier ADN par la mairie de Béziers avait été retoqué par la justice
  • La mairie dirigée par Robert Ménard a proposé un nouveau projet qui autorise la police municipale à effectuer des prélèvements
  • En identifiant les chiens, le but est de punir financièrement les propriétaires de chiens indélicats

C’est l’une des mesures phares prise par Robert Ménard depuis son élection avec le soutien du Front National à la mairie de Béziers. Le tribunal administratif de Montpellier a estimé que le fichage ADN des chiens n’est pas illégal

La mesure avait été prise en conseil municipal en juin 2016. Le but était de retrouver les propriétaires des animaux qui laissent les déjections sur le trottoir. La mesure avait été immédiatement attaquée par le préfet.

La préfecture déboutée

La cour d’appel de Marseille avait retoqué la délibération, estimant qu’elle était disproportionnée aux regards des objectifs suivis. La mairie a donc proposé un nouveau projet avec un périmètre limité à 1.500 chiens sur les 9.000 estimés dans la commune. Les données ne pourront plus être détenues par la mairie, mais par le ministère de l’agriculture. C’est la police municipale qui constatera la contravention mais la préfecture qui dressera le PV.

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Ce nouveau projet avait été de nouveau attaqué en justice par le préfet. Cette fois le tribunal administratif lui a donné tort, estimant « qu’aucun des arguments soulevés n’était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du nouveau projet ».