La Garde à vue pourrait être annulée

Nicolas Guyonnet

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C'est dans ce jardin au nord de Montpellier que la victime, Léa, 17 ans, a été retrouvée morte.
C'est dans ce jardin au nord de Montpellier que la victime, Léa, 17 ans, a été retrouvée morte. — N.GUYONNET / MDS / 20MINUTES

La Cour de cassation a rendu mardi un arrêt qui sème la stupeur dans le milieu judiciaire montpelliérain. C'est l'hebdomadaire L'Agglorieuse qui a dévoilé hier l'annulation de la décision du tribunal de Montpellier dans l'instruction du meurtre de Léa, 17 ans, tuée dans le quartier du Plan-des-Quatre-Seigneurs dans la nuit du Nouvel An 2011. La cour de cassation conclut à l'illégalité de la garde à vue du meurtrier présumé de Léa, en détention provisoire depuis un an pour meurtre aggravé par des viols. Lors de l'audience du 5 juillet dernier, les avocats du mis en examen, Amel Belloulou-Amara et Laurent Epailly, ont soulevé l'absence d'avocat durant la garde à vue lors de laquelle le suspect, Gérald Seureau, un Rmiste de 24 ans, avait conduit les policiers sur le lieu du crime et avait livré des aveux.

Recours à la jurisprudence
« Au 1er janvier 2011, la nouvelle loi permettant la présence d'un avocat en garde à vue n'existait pas, explique Laurent Epailly, mais une jurisprudence l'exigeait. » La Cour de cassation a annulé la garde à vue faite après la découverte du corps. L'avocat considère que « la période de garde à vue avant ce moment doit aussi être annulée ».
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse est saisie pour appliquer la décision de la Cour de cassation. « Il paraît peu probable que toute la procédure soit annulée et que mon client soit libéré. Toutefois, la procédure ne pourra plus faire référence aux déclarations et aux constatations faites durant la garde à vue annulée. » Cela aura une conséquence sur la qualification des faits.
Une décision « atroce pour la mère de Léa qui est effondrée. On la détruit une seconde fois », confie à 20 Minutes Marc Gallix, l'avocat de la mère et de la sœur de Léa. Il entend riposter dès demain. « Compte tenu de l'urgence, il fallait aller vite pour localiser Léa dont on ne savait pas si elle était morte. On a retrouvé sur place la gourmette avec le nom du suspect. » L'avocat compte s'appuyer sur la validité de la première garde à vue avant la découverte du corps.