Hérault: Energie, travail au noir… Les différents visages de la fraude fiscale

IMPOTS En 2018, les rappels d’impôts consécutifs à des contrôles fiscaux s’élevaient à 147 millions d’euros, soit un million de plus que l’année précédente

Nicolas Bonzom

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La Direction des finances publiques de l'Hérault
La Direction des finances publiques de l'Hérault — N. Bonzom / Maxele Presse
  • Les rappels d’impôts consécutifs à des contrôles fiscaux s’élevaient en 2018 à 147 millions d’euros, soit un million de plus que l’année précédente.
  • Dans l’Hérault, les fraudes aux certificats d’économie d’énergie ou le travail au noir dans les entreprises de services sont en plein boom.
  • L’année dernière, 23 plaintes ont été déposées dans l’Hérault pour fraude fiscale, escroquerie ou opposition à fonction.

Ces dernières années en France, des affaires touchant des personnalités publiques ont fait grand bruit, et hissé la fraude fiscale à la Une de l’actualité. Des gouttes d’eau, pourtant, dans le travail de fourmi que mène la Direction des finances publiques.

Dans l'Hérault, où entre 150 et 160 agents font la chasse aux fraudeurs, les rappels d’impôts consécutifs à des contrôles fiscaux s’élevaient en 2018 à 147 millions d’euros, soit un million de plus que l’année précédente, ont indiqué ce lundi les services de la Direction départementale des finances publiques : 116 millions d’euros ont été réclamés auprès d’entreprises et 31 millions d’euros auprès de particuliers.

Le boom des fraudes aux certificats d’économie d’énergie

Outre les traditionnelles dissimulations de recettes ou les infractions comptables, la fraude fiscale a plusieurs visages dans l’Hérault. D’abord, les contrôleurs fiscaux font face à une explosion des fraudes aux certificats d’économie d'énergie,​ qui permettent de toucher des subventions des grandes entreprises d’énergie à condition d’améliorer la qualité environnementale des bâtiments. Mais parfois, les travaux sont purement et simplement fictifs, voire surfacturés. « C’est quelque chose qui se développe fortement, car c’est un thème qui est très porteur », souligne Pierre Carré, responsable du pôle recouvrement et contrôle fiscal à la Direction des finances publiques de l’Hérault.

Autre secteur touché par la fraude dans le département, les entreprises de prestations de services. « Il est très facile d’avoir des tarifs bien en dessous du marché lorsque l’on utilise des employés qui ne sont pas déclarés, reprend Pierre Carré. Au-delà de la fraude fiscale et sociale, il s’agit d’une concurrence déloyale, et d’une exploitation de la main-d’œuvre très critiquable. C’est une tendance qui se développe assez fortement. »

23 plaintes déposées en 2018 dans l’Hérault

Dans le département, les domaines de l’immobilier ou la construction, où interviennent des « cascades de sous-traitants », le travail saisonnier ainsi que les restaurants et les bars de bord de mer sont également des secteurs où la fraude est régulière.

Autre méthode pointée du doigt dans la Direction des finances publiques, les « grappes de sociétés ». Les gérants de ces sociétés tentent de faire passer très rapidement les salariés d’une structure à un autre, pour échapper à leurs obligations fiscales.

L’année dernière, 23 plaintes ont été déposées dans l’Hérault pour fraude fiscale, escroquerie ou opposition à fonction (obstruction à tout contrôle). Hasard des chiffres, les tribunaux de Montpellier et de Béziers et la Cour d’appel ont prononcé 23 condamnations, dont les plus lourdes ont envoyé les contrevenants trois ans en prison.