Montpellier: Un propriétaire de logement accusé de violation de domicile… par son squatteur

INSOLITE Les policiers avaient tenté d’intervenir plus tôt dans la journée pour déloger l’intrus, qui a fait valoir ses droits, empêchant une évacuation manu militari…

Alexandra Segond

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Depuis le 5 mars 2007, les squatteurs peuvent invoquer la loi sur le domicile au bout de deux jours, qui les empêchent d'être expulsés par la force (illustration)
Depuis le 5 mars 2007, les squatteurs peuvent invoquer la loi sur le domicile au bout de deux jours, qui les empêchent d'être expulsés par la force (illustration) — N. Bonzom / Maxele Presse

Une histoire incroyable mais vraie. Mercredi 22 août dernier, en fin d’après-midi, les policiers de Montpellier ont enregistré un dépôt de plainte pour le moins incongru. Un sans domicile fixe, qui squatte depuis plusieurs jours un appartement, a lancé une action contre le propriétaire. Il l’accuse ainsi de « violation de domicile », explique Midi-Libre, après que ce dernier en a condamné l’accès.

Cette journée a débuté lorsque les policiers ont été sommés d’intervenir rue Paul-Rimbaud, où un jeune sans-abri occupe illégalement un appartement grâce à la baie vitrée restée ouverte. Sur place, l’intrus n’a pas hésité à faire valoir ses droits. En effet, depuis le 5 mars 2007, les occupants peuvent invoquer la loi sur le domicile au bout de deux jours, ce qui les empêche d’être expulsés par la force.

Le propriétaire dans l’illégalité face au squatteur

Les policiers, démunis, ont dû repartir bredouille. Mais, dans la journée, le propriétaire de l’appartement a riposté en parvenant à fermer les lieux à clé. C’est donc tout naturellement que l’intrus est venu au commissariat enfin d’après-midi pour porter plainte à son tour, pour « violation de domicile ».

En effet, au-delà de deux jours d’occupation, c’est au propriétaire d’engager une requête auprès du tribunal d’instance. Ce dernier mandatera alors un huissier pour constater l’infraction et assigner les occupants en référé. Mais cette requête peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

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