Béziers: La crèche installée en 2014 par Robert Ménard dans le hall de la mairie était illégale

POLEMIQUE Son installation a été interdite en appel par la cour administrative d’appel de Marseille…

N.B. avec AFP

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Le maire de Béziers Robert Ménard devant la crèche installée à la mairie de Béziers, le 5 décembre 2014
Le maire de Béziers Robert Ménard devant la crèche installée à la mairie de Béziers, le 5 décembre 2014 — Pascal Guyot AFP

La Cour administrative d’appel de Marseille a annulé lundi une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, élu en 2014 avec le soutien du FN, qui avait installé une crèche dans l’enceinte de l’hôtel de ville, durant la période de Noël 2014.

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La juridiction administrative a appliqué la jurisprudence du Conseil d’État, qui a clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, en novembre 2016, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux, a-t-on précisé au cabinet du maire.

La mairie va se pourvoir en cassation

« Nous allons nous pourvoir en cassation devant le Conseil d’État », a ajouté Robert Ménard, joint par l’AFP. En première instance, en juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par une plainte de la ligue des droits de l’homme (LDH), avait donné raison à Robert Ménard. L’association avait fait appel du jugement.

Fin mars, le rapporteur public de la cour administrative d’appel s’était prononcé en faveur de l’interdiction de cette crèche, réfutant « l’existence d’une tradition locale », citée par la mairie. En novembre 2016, le Conseil d’État avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public « sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ». Dans les autres emplacements publics, l’installation d’une crèche de Noël est légale, « sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse ».

La décision de la Cour administrative d’appel concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche à de nouveau été installée mais avec une « dimension plus culturelle et festive », accompagnée d’un sapin de Noël et d’une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, a précisé Robert Ménard.