Béziers : Robert Ménard va-t-il pouvoir ficher les crottes de chien ou pas?
JUSTICE Un peu compliquée à décrypter, la décision de la cour administrative d’appel a suscité des interprétations différentes dans les titres de la presse. « 20 Minutes » tente d’y voir plus clair…
Depuis mercredi, les désormais célèbres déjections canines de Béziers (Hérault) font l’objet de titres contradictoires sur les sites Web d’information…
Selon certains gros titres, qui ont suivi à la lettre celui de la dépêche publiée à 19h10 par l’AFP, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté mercredi le fichage ADN des chiens, souhaité par Robert Ménard, le maire de la commune, élu en 2014 avec le soutien du FN. Mais pour d’autres, c’est tout bon : le premier magistrat va pouvoir mettre son idée en place. Etonnant. 20 Minutes a cherché à comprendre.
Un arrêté rejeté par le tribunal administratif
Mais d’abord, petit retour en arrière : en avril, l’élu, coutumier des polémiques, annonce vouloir lutter contre les déjections canines en fichant les chiens de la commune, via des prélèvements ADN. Son objectif : verbaliser les propriétaires, même lorsqu’ils ne sont pas pris en flagrant délit. Dans un arrêté, publié le 1er juin, la mairie incite les « propriétaires ou détenteurs de chiens (…) de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal ».
Saisi par le préfet de l’Hérault, le tribunal administratif de Montpellier avait suspendu la mesure, jugeant qu’elle possédait « un caractère purement répressif » et n’avait rien à faire « dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire ».
La requête de la mairie « rejetée » ?
Sur la décision en appel, chacun peut y voir le verre à moitié vide… ou à moitié plein. Sur l’ordonnance que 20 Minutes s’est procuré, c’est inscrit noir sur blanc : « La requête de la commune de Béziers est rejetée ». Adieu, le fichage ADN. Mais en lisant entre les lignes, on a comme l’impression que tout n’est pas perdu pour Robert Ménard…
« Si les motifs mentionnés par l’arrêté sont susceptibles de justifier la mise en œuvre des pouvoirs de police confiés au maire, (…) le maire est tenu de prendre des mesures qui s’inscrivent dans le cadre de la loi, note la justice. En l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que les mesures prises sont disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques et du champ d’application paraît propre à créer un doute quant à la légalité de l’arrêté. » Euh… vous dites ?
« Disproportionné », mais pas illégal
Pour le juge des référés de la cour, l’arrêté « s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police que le maire détient », mais il estime « qu’il existe une disproportion entre l’obligation de procéder à une identification génétique des chiens et l’objectif de sanctionner leurs maîtres pour les dommages causés par ces animaux ».
« Disproportionné », l’arrêté reste donc suspendu. Mais il n’est pas forcément illégal, contrairement à ce que disait le tribunal de Montpellier en première instance… A condition d’y faire de grosses retouches, notamment sur le périmètre concerné.
La ville va prendre contact avec la préfecture
Robert Ménard pourrait donc être finalement autorisé à ficher les chiens, mais il va falloir qu’il revoit sérieusement sa copie pour que la justice l’y autorise.
« La cour considère (…) que le projet, bien que légal par principe, nécessite des adaptations pour être conforme aux objectifs de sécurité et de salubrité fixés par le maire, dégaine aussitôt la mairie, dans un communiqué. La ville prendra prochainement contact avec les services de la préfecture afin d’élaborer ensemble un dispositif répondant aux prescriptions du juge, tout en permettant la mise en place d’un système indispensable à la lutte contre les déjections, les morsures et les abandons de chiens. »