Béziers: Le Conseil d'Etat donne tort à Robert Ménard

justice Pour la plus haute juridiction administrative, la mairie n’avait aucune raison de refuser une salle à l’ABCR pour manquement au règlement de la maison de la vie associative…

C.D.

— 

Le Conseil d'Etat, à Paris.
Le Conseil d'Etat, à Paris. — SIPA

Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi le pourvoi de la ville de Béziers, qui contestait la décision du juge des référés d’accorder une salle à l’association biterroise contre le racisme ( ABCR) au sein de maison de la vie associative.

Selon Midi Libre, la plus haute juridiction administrative a en effet estimé que la mairie n’avait aucune raison de refuser cette salle au prétexte d’un manquement au règlement régissant l’activité de la structure accueillante. Le maire de la ville, Robert Ménard, avait accusé l’ABCR, une association d’accueil et d’aide juridique aux Français ou étrangers en difficulté, d’être une association « politique », estimant que cela contrevenait au dit règlement.

>> A lire aussi : Béziers: Le préfet de l'Hérault met en garde Robert Ménard

Une décision de « pure forme », réagit la mairie

Réagissant sur son compte Facebook, la ville de Béziers dit prendre acte d’une décision, qu’elle qualifie de « pure forme » et qui, dit-elle, « ne met pas à un terme » à la procédure contentieuse qui l’oppose à l’association. « Le tribunal administratif de Montpellier reste en effet saisi de l’affaire au fond et aura l’occasion de se prononcer sur les griefs reprochés à l’association », affirme le communiqué de la mairie. Celui-ci indique en outre que la décision du conseil d’Etat est « sans portée pratique » puisqu’elle a entre-temps accordé une salle à l’association.

>> A lire aussi : Présidentielle américaine: Robert Ménard invite Donald Trump à Béziers