Béziers: Robert Ménard n’a pas le droit de ficher l’ADN des chiens pour verbaliser leurs propriétaires

JUSTICE Le tribunal administratif estime que cette délibération municipale purement répressive n’entre pas dans les prérogatives des maires. Elle avait été attaquée par le sous-préfet…

Jerome Diesnis

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Robert Ménard.
Robert Ménard. — N. Bonzom / Maxele Presse

Le tribunal administratif de Montpellier a retoqué la proposition de Robert Ménard, maire de Béziers élu avec le soutien du Front national, de ficher l’ADN des chiens pour lutter contre les déjections canines, afin de verbaliser leurs propriétaires.

Votée le 2 juin, la délibération avait été immédiatement attaquée par le sous-préfet de Béziers devant le tribunal administratif, au nom des libertés individuelles. Le juge des référés n’a pas jugé l’affaire sur le fond. Il estime que l’arrêté pris par la municipalité biterroise « n’a pas pour but de préserver l’ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif ».

Pas dans le champ des pouvoirs de police administrative

Selon la justice, « la mesure n’entre pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire ». L’affaire sera traitée sur le fond ultérieurement.

Le maire de Béziers est habitué aux décisions médiatiques et polémiques. En juillet, l’arrêté concernant la création d’une garde biterroise, qualifiée de milices par les opposants aux maires, avait également été retoqué par le tribunal administratif de Montpellier.