Nîmes: Vingt-quatre sans-papiers libérés après un vice de procédure

JUSTICE Leur transfert en urgence depuis le centre de rétention de Vincennes était illégal. Les 24 sans-papiers, majoritairement des Sénégalais, sont repartis libres…

Jerome Diesnis

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Sans papiers demandeurs d'asile devant la prefecture. Le 16 02 2009
Sans papiers demandeurs d'asile devant la prefecture. Le 16 02 2009 — G. VARELA / 20 MINUTES

Vingt-quatre personnes placées en centre de rétention administrative à Nîmes et menacées d’expulsion ont été libérées pour un vice de procédure. Leur transfert en urgence depuis le centre de Vincennes où un début de mutinerie avait éclaté, s’est fait en dehors du cadre légal.

« Les procureurs et les juges des libertés et de la détention de Paris et Nîmes n’avaient été prévenus que le lendemain de ce transfert, ce qui est illégal », explique à Midi Libre l’avocat Wafae Ezzaïtab qui a plaidé et obtenu la relaxe pour vice de procédure.

Le parquet ne fait pas appel

Les sans-papiers, pour l’essentiel des Sénégalais, seraient repartis vers Paris, d’autres préférant rejoindre Marseille.

Le parquet, sans doute conscient de cette erreur administrative, n’a pas fait appel de cette décision.