Robert Ménard.
Robert Ménard. — N. Bonzom / Maxele Presse

JUSTICE

Béziers: La justice annule la garde biterroise de Robert Ménard

Le tribunal administratif avait été saisi par le préfet de l’Hérault. Confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics est illégal...

C’était l’une des mesures phares de Robert Ménard. Et c’est un camouflet pour le maire de Béziers sans étiquette, élu avec le soutien du Front National. La création de la garde biterroise, votée en conseil municipal le 15 décembre 2015, a été annulée par la justice ce mardi.

La garde biterroise voulue par la majorité municipale à Béziers devait être composée de bénévoles, anciens policiers ou militaires. Elle était censée aider les policiers nationaux et municipaux dans la protection des biens et des personnes en organisant notamment des maraudes.

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Cette décision du conseil municipal avait succédé aux attentats de novembre à Paris, dans un contexte d’état d’urgence. Robert Ménard avait annoncé son intention de la présenter au conseil municipal dès le 1er décembre 2015.

Votée le 15 décembre, la garde biterroise n’a pas eu le temps d’exister

Saisi par le préfet de l’Hérault, le tribunal administratif de Montpellier a estimé que « les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l’Etat. Le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics ».

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Formellement critiquée de toute part, cette garde citoyenne avait été régulièrement qualifiée de milice. Elle n’avait pas eu le temps d’avoir une existence. Dès le 23 décembre, la préfecture de l’Hérault avait déposé un recours en référé en urgence afin que la décision du conseil municipal ne puisse s’appliquer. Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge des référés du tribunal, avait suspendu l’exécution de cette délibération.