Montpellier: Le tribunal refuse à une transsexuelle un changement d'état civil

JUSTICE Malgré les opérations chirurgicales et un traitement hormonal entamé il y a cinq ans, une transsexuelle de 28 ans ne peut changer d’état civil car elle n'a pas apporté la preuve de son « impossibilité définitive de procréer dans son sexe d'origine » …

Jérôme Diesnis

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Une transsexuelle de l'Hérault, engagée dans un long processus hormonal et chirurgical depuis plusieurs années, s'est vue refuser son changement d'état civil par le tribunal de grande instance de Montpellier. illustration)
Une transsexuelle de l'Hérault, engagée dans un long processus hormonal et chirurgical depuis plusieurs années, s'est vue refuser son changement d'état civil par le tribunal de grande instance de Montpellier. illustration) — Sergei Supinsky AFP

Une transsexuelle de l’Hérault, née homme, ne peut procéder à un changement d’état civil faute d’avoir pu faire la preuve de son « impossibilité définitive de procréer dans son sexe d'origine ». Selon le tribunal de grande instance de Montpellier, cette condition est la seule capable « d’entraîner le caractère irréversible de la transformation exigé par la jurisprudence ».

Agée de 28 ans, elle a pourtant multiplié les opérations chirurgicales et entamé un traitement hormonal il y a cinq ans. « Je me sens femme depuis toujours », a-t-elle expliqué devant le tribunal. En l’absence de cette reconnaissance, elle ne peut travailler, faute de posséder des papiers conformes à son identité. Pour ses amis comme dans sa vie de tous les jours, cette personne est une femme.

« C'est une décision rare »

« Elle vit complètement renfermée. Elle ne sort plus de chez elle, car ses amis ne connaissent absolument pas son identité de genre », évoque son avocate Magaly Lhotel. « C'est une décision rare car il est écrit noir sur blanc que la réassignation ne sera possible qu'après stérilisation. Or mutiler une personne pour qu'elle obtienne des documents d'identité, c'est une aberration au XXIe siècle ».

Cette jeune transsexuelle a décidé de faire appel du jugement, condamné par plusieurs associations de défense des homosexuels et transgenres. « Je trouve la décision aussi peu courageuse que scandaleuse. Pour ces personnes qui ont un parcours de transition, il ne s’agit pas d’un caprice, ce sont des gens nés dans le mauvais corps, pour lesquels la nature s’est trompé, se révolte Vincent Boileau-Autin, président de Fierté Montpellier Pride. Leur parcours est compliqué, difficile, moralement éprouvant. On se retrouve avec ce type de décision qui stigmatisent des personnes qui n’ont rien demandé à personne ».

Le militant LGBT en appelle également à François Hollande et aux promesses électorales. « Cela ramène à l’engagement de François Hollande pendant la campagne qui s’était engagé à faciliter le changement d’état civil des personnes transidentitaires. Nous arrivons à la fin du mandat et la question n’a toujours pas été traitée », conclut-il.