Béziers: Malgré la suspension de son projet par la justice, Robert Ménard juge que sa « garde » n'est pas illégale

JUSTICE Le maire de la sous-préfecture héraultaise a donné une conférence de presse, ce mardi...

Nicolas Bonzom

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Robert Ménard.
Robert Ménard. — N. Bonzom / Maxele Presse

Robert Ménard a réagi ce mardi, lors d’une conférence de presse à la mairie de Béziers, suite à la suspension par le tribunal administratif de Montpellier de son projet de « garde biterroise ».

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« La garde républicaine n’est pas illégale »

« La garde républicaine n’est pas illégale, a noté le maire. La décision de justice a juste suspendu la délibération (…). Ce que nous attendons, c’est un véritable débat, au fond, car aujourd’hui il y a une étape judiciaire, mais aussi politique, qui vient d’être franchi », a relevé le Midi Libre. Robert Ménard a souligné qu’il fallait donner « plus de pouvoir aux maires ».

Si l’élu assure que son projet n’est pas illégal, dans sa décision, le tribunal émet pourtant des « doutes sérieux sur [sa] légalité ». Le juge des référés fait application « d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par nature, ne saurait être délégué », notant que les tâches affectées à cette garde ne peuvent « légalement » être confiées « à des particuliers ».

Le tribunal a ordonné à la commune de Béziers de mettre fin à la mise en place du projet et de « mettre fin à toute mesure d’information et de publicité la concernant, jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond de l’affaire ». Un autre recours de la préfecture, demandant l’annulation de la décision municipale, doit encore être examiné.