Perpignan: Quatre ans plus tard, l'avion de Kadhafi est toujours cloué sur le sol français

JUSTICE Au cœur d’une bataille judiciaire entre l’état libyen et ses créanciers, l’Airbus A-340 est cloué à Perpignan, quatre ans après la chute du dictateur. Avec une facture salée pour une entreprise française…

Jerome Diesnis

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L'Airbus A340 de l'ancien dictateur libyen, Mouammar Kadhafi, photographié le 14 octobre 2015 à Rivesaltes
L'Airbus A340 de l'ancien dictateur libyen, Mouammar Kadhafi, photographié le 14 octobre 2015 à Rivesaltes — RAYMOND ROIG AFP

L’avion de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi restera stationnée à l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes où il est posé depuis mars 2014. Le tribunal de grande instance de Perpignan a rejeté la demande de saisie d’un conglomérat koweïtien. Ce consortium, qui a gagné un combat judiciaire dans une autre affaire contre l’état libyen devant un tribunal égyptien, souhaitait se payer en récupérant différents avoirs libyens, et notamment cet Airbus A-340 aménagé avec luxe pour l’ancien dictateur.

Le juge a estimé que «l’État libyen avait renoncé à son immunité d’exécution» (le droit à refuser l’application d’une juridiction étrangère sur ses propres biens), mais que cela «ne concernait pas les activités de souveraineté» Or, l’avion de Khadafi est considéré comme présidentiel et ne peut donc être cédé au conglomérat qui souhaitait le revendre aux enchères. Un jugement susceptible d’appel.

 

C’est donc en France et à Perpignan que l’avion va continuer à dormir. Le pouvoir libyen, dans un pays aujourd’hui ravagé par la guerre et divisé entre diverses factions, est incapable de payer sa créance auprès de l’entreprise de maintenance aéronautique EAS, en charge de l'entretien de l'avion afin d’éviter qu’il ne perde son autorisation de vol. La facture s’élève aujourd’hui à 3 millions d’euros.