Hors la loi... mais en net progrès

Jérôme Diesnis

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Le quartier de La Paillade, à Montpellier.
Le quartier de La Paillade, à Montpellier. — N. Bonzom / Maxele Presse / 20 Minutes

Difficile de faire pire. En France, en 2010, 38 % des communes étaient en infraction avec les lois imposant la présence d'un minimum de 20 % de logements sociaux. L'agglomération de Montpellier flirte avec les records. Sur les dix-neuf communes (celles de plus de 3 500 habitants) éligibles aux lois SRU (solidarité et renouvellement urbain) et Dalo (Droit au logement opposable), dix-huit sont hors la loi. Seule Montpellier fait figure de bon élève (21,68 %).

725 906 € d'amende en 2011
Les autres ne méritent pas forcément l'opprobre. « Il faut différencier les communes qui tentent de rattraper leur retard et celles qui refusent de se mettre en règle », prévient Jean-Pierre Grand (UMP), maire de Castelnau-le-Lez, passé en quelques années de 7,2 % à plus de 10 %. « Le préfet vient d'ailleurs de nous féliciter. » L'exemple n'est pas isolé. Douze villes sur dix-neuf respectent le pacte triennal conclu avec la préfecture. L'amende des sept autres (lire encadré) est majorée. « Nous avons une réelle volonté de rattraper notre retard », promet Pierre-Marie Carvajal, directeur de cabinet de Gilbert Pastor, maire (PS) de Castries : « Dans chaque programme de neuf logements ou plus, nous imposons 30 % de logements sociaux. » En attendant, les amendes pleuvent : 725 906 € versés à l'Etat en 2011 (des prélèvements que la ministre Cécile Duflot entend quintupler). D'ici à 2014, avec la loi Dalo, 18 communes passeront à la caisse. Et encore, Saint-Clément-de-Rivière (hors l'agglomération) ne figure pas dans ces stats. Au 1er janvier 2011 avec ses 0,05 % de logement sociaux, l'amende de cette commune de 5 097 habitants s'était élevée... à 147 863 € !

Jusqu'à 100 % de majoration !

Au 1er janvier 2011, sept des dix-huit communes en infraction n'ont pas respecté leur pacte triennal. Leur amende est majorée : Prades-le-Lez (+20 %), Cournonterral (+45,10 %), Lattes (+68,06 %), Fabrègues (+71,21 %), Pérols et Saint-Jean-de-Védas (+95,96 %), Juvignac (+100 %).