Saisie par l'Ukraine, la CEDH demande des explications à Moscou

CONFLIT L'instance européenne a été saisie par l'Ukraine après la capture de 24 de ses marins, dont trois sont blessés...

20 Minutes avec AFP

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Un soldat ukrainien patrouilles à bord d'un vaisseau militaire en mer d'Azov, le 27 novembre 2018.
Un soldat ukrainien patrouilles à bord d'un vaisseau militaire en mer d'Azov, le 27 novembre 2018. — AFP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pris contact avec la Russie pour tenter une médiation en pleine tension diplomatique entre Moscou et l’Ukraine. La Russie est accusée d’avoir capturé des marins de l’armée ukrainienne, qui, selon elle, ont violé la frontière entre les deux pays.

Moscou a trois jours pour répondre aux questions officiellement envoyées par la CEDH. « La Cour fait passer les questions suivantes au gouvernement russe : est-ce que les marins et officiers des navires ukrainiens Berdyansk, Nikopol et Yani Kapu sont privés de leur liberté ? Si c’est le cas, sur quelle base et où sont-ils détenus ? Est-ce qu’il peut être confirmé qu’il y a des blessés parmi les marins et les officiers des trois navires ukrainiens ? Si c’est le cas, qui sont-ils, quelles sont leurs blessures et comment ont-ils été soignés ? », a demandé la CEDH.

Une assistance médicale aux blessés

Celle-ci a également sommé Moscou de « fournir tous les documents pertinents » dans cette affaire. L’Ukraine a saisi la CEDH pour demander que les juges européens adoptent des mesures provisoires. Il s’agit d’une « procédure d’urgence », qui ne s’applique « que lorsqu’il y a un risque imminent de dommage irréparable », selon la CEDH.

« Le gouvernement ukrainien a demandé en particulier que la Russie apporte une assistance médicale d’urgence aux marins blessés et donne des informations à propos de l’état de santé des équipages ukrainiens, de leur lieu de détention et des soins médicaux qui leur sont fournis », a indiqué la CEDH.

Des marins traités comme des prisonniers de guerre

L’Ukraine veut aussi que ses 24 marins, capturés par la Russie dimanche et dont trois sont blessés, soient traités comme des prisonniers de guerre, « selon les termes de la Convention de Genève de 1949, et qu’ils soient rapatriés sans délai ». Toutefois, avant d’adopter de telles mesures provisoires, la CEDH a fait passer deux questions officielles à la Russie, qui a jusqu’à lundi pour répondre.

La Russie a intercepté par la force dimanche trois navires de la Marine ukrainienne en mer Noire, non loin de la péninsule ukrainienne de Crimée annexée par la Russie en 2014. Elle les a accusés d’avoir « violé la frontière russe ». Le président ukrainien Petro Porochenko a « dénoncé un acte agressif de la Russie » et une « escalade préméditée » de la part de Moscou dans cette zone stratégique, située entre la Crimée, annexée en 2014 par Moscou, et l’est de l’Ukraine, théâtre d’un conflit opposant Kiev et séparatistes prorusses.